Hautes-Alpes - La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes-Alpes et le Conseil Départemental des Hautes-Alpes, se sont réunis ce vendredi à Gap pour étudier les critères d’attribution des aides financières en direction des entreprises sinistrées par la fermeture du tunnel du Chambon, ainsi que le processus d’instruction des dossiers.
La CCI sera le guichet unique pour centraliser et instruire tous les dossiers de demande d’aides, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise, sous le contrôle d’un Comité stratégique composé de 8 institutions à savoir l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la Chambre d’Agriculture, la Banque de France et le Comité Local des Banques.
Chaque institution sera représentée par un titulaire et par un suppléant. L’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la Chambre d’Agriculture disposeront d’une voix délibérative. La Banque de France et le Comité Local des Banques disposeront d’une voix consultative.
Le 26 juin dernier, la Région a notamment voté la mise en place d’un dispositif particulier et exceptionnel de soutien aux entreprises et aux travailleurs impactés, à hauteur de 200 000 € ainsi que la mobilisation en complément de ses outils financiers en faveur des PME et des TPE régionales, et a autorisé le Département des Hautes Alpes à intervenir pour soutenir les entreprises.
Le Département des Hautes-Alpes a fait voter en conseil départemental le 30 juin dernier, une enveloppe de 100 000€ en direction des socioprofessionnels sinistrés par la fermeture du tunnel du Chambon. Cette enveloppe sera mise en gestion et distribuer selon des critères en vigueur par la CCI 05.
A noter, à l’initiative du Comité Local des Banques, une mesure de report de 12 mois des échéances de prêts des entreprises sinistrées a été mise en place. 63 entreprises ont également pu bénéficier de la prise en charge de cotisations sociales par le biais des mesures d’urgences du RSI PACA, soit une exonération de 177 984 euros, et de la mise à disposition d’un fond de secours, soit une somme de 88 500 euros. Au total, c’est 266 484 euros qui ont été apportés.
