-Hautes-Alpes-
Jean-Marie Bernard condamné : 12 mois de prison avec sursis, 3 ans d’inéligibilité et 10.000 euros d’amende à l’encontre du président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes. Le délibéré a été rendu ce vendredi matin par le tribunal correctionnel de Lyon, alors qu’il était reproché à l’élu des faits de favoritisme, prise illégale d’intérêts et détournements de fonds dans le dossier de quatre marchés publics et des primes accordées au sein du centre de gestion de la fonction publique.
« La décision retenue à ce stade n’est absolument pas motivée », Maître Philippe Neveu
Dès l’annonce du délibéré, l’avocat du président des Hautes-Alpes, s’est exprimé précisant que son client avait été reconnu dans le dossier du Centre de Gestion de la Fonction Publique [primes et indemnités accordées à d’anciennes responsables lorsqu’il était président du CDG - ndlr] et dans un seul des quatre marchés devant la justice, « celui du marché adapté de location de véhicules longue durée ». La décision retenue à ce stade n’est, selon l’avocat, « absolument pas motivée, je vais donc lui conseiller de faire appel pour que l’on puisse avoir une motivation dans cette décision, et surtout permettre de faire valoir nos arguments ».
Jean-Marie Bernard reste-t-il président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes ?
Avec une peine de trois ans d’inéligibilité, cette question se pose évidemment. Le tribunal n’ayant pas prononcé une exécution immédiate, Jean-Marie Bernard est toujours président, à moins qu’il ne fasse pas appel de la décision. « Jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue, il est en situation de présider aux destinées de ce département. Ceux qui avaient spéculé sur une éviction prématurée du président Bernard en sont pour leurs frais », termine Maître Philippe Neveu.
Jean-Marie Bernard a décidé d'interjeter appel de la décision du tribunal judiciaire de Lyon
Dans un communiqué, en fin de journée, ce vendredi, on apprend que le Président du Département des Hautes-Alpes a décidé d'interjeter appel de la décision du tribunal judiciaire de Lyon. Une décision également prise par Jérôme Scholly. Le directeur général des services du Département des Hautes-Alpes, a été reconnu coupable de favoritisme ce vendredi matin. Il écope de 6 mois d'emprisonnement avec sursis, d'une amende de 3 000 euros et d'une peine d'inéligibilité de deux ans.
« Ils restent donc présumés innocents à minima jusqu’à l’audience en appel » indique le cabinet du Département.
