- Hautes-Alpes -
La SAFER s’explique après la préemption du terrain des Cristayes à Gap. Une terre agricole de 67 hectares que la mairie voulait acquérir pour 1,8 million d’euros afin d’y installer sa plateforme de compostage. Beaucoup trop cher pour l’opposition municipale, beaucoup trop cher aussi selon la SAFER.
Le garde-fou du foncier agricole, notifié à chaque vente de terres agricoles
La Société d’aménagement foncier et d’établissement rural est notifiée à chaque fois qu’une terre agricole est en cours d’acquisition. « On ne préempte pas tout ce qui est notifié, on analyse systématiquement, on observe le prix, l’enjeu de la vente et en fonction, on décide d’intervenir ou non par préemption », explique sur Alpes 1 le directeur de la SAFER dans les Hautes-Alpes, Aurélien Lequete.
Pourquoi être intervenu dans le dossier des Cristayes ?
Une raison simple, déjà avancée par l’opposition municipale, « le prix proposé et convenu entre le vendeur et l’acquéreur était au-delà des référentes agricoles que nous observons sur le marché ». Une référence établie à environ 1 euro du mètre carré pour de la terre agricole. Après contre-expertise, il s’avère donc que le terrain des Cristayes est estimé à 400.000 euros, bien en deçà du montant avancé par la municipalité. « En laissant passer cette vente, cela pouvait avoir des conséquences importantes sur le marché en termes de hausse des prix et de difficultés à venir pour les agriculteurs d’accéder à du foncier », poursuite Aurélien Lequete.
Désormais, trois solutions s’offrent aux propriétaires du terrain des Cristayes
soit accepter la contre-offre de 400.000 euros de la SAFER, soit retirer le bien de la vente, soit demander une fixation judiciaire du prix. Le prix fixé s’imposera alors à la SAFER, qui pourrait ensuite vendre le terrain après appel d’offres. La mairie de Gap pourrait faire candidature... Mais cela retarde encore un peu plus le projet de la plateforme de compostage car le propriétaire dispose de six mois pour prendre sa décision.
C. Cava Michard
