- Alpes de Haute-Provence -
Le Conseil d’État annule les délibérations de 2013 et 2014 de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye et la commune d’Enchastrayes. Des délibérations prises dans le dossier de la reprise de la station du Sauze-Super-Sauze.
Un protocole d’accord qui coûte trop cher
C’est le préfet des Alpes de Haute-Provence qui a, dans un premier temps, saisi le tribunal administratif de Marseille afin d’annuler ces deux délibérations. Des votes qui approuvaient un protocole d’accord avec les anciens propriétaires, la famille Couttolenc, et notamment des indemnisations financières. « L’indemnisation telle qu’elle avait été prévue par les protocoles n’aurait pas permis les investissements nécessaires au renouvellement des remontées mécaniques datant, pour la plupart, des années 1970-1980 », explique Sophie Vaginay, l’actuelle présidente de la Communauté de Communes.
Après un premier rejet de la justice, le préfet avait fait appel de cette décision. Finalement, le Conseil d’État a annulé les décisions politiques dans une décision du 28 juin dernier. « Une véritable satisfaction », pour Sophie Vaginay, qui va selon elle « permettre d’envisager d’autres perspectives de développement pour la vallée et la station en particulier ».
C. Michard