Tags - Recherches sur le tag assainissement - Alpes 1

Hautes-Alpes : les élus de l'agglomération de Gap mobilisés contre le transfert eau et assainissement

Hautes-Alpes : les élus de l'agglomération de Gap mobilisés contre le transfert eau et assainissement

POLITIQUE / Une mobilisation qui se tiendra ce samedi au feu tricolore de Tallard, sans blocage, alors que le transfert sera obligatoire au 1er janvier 2020

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Hautes-Alpes : rupture de contrat CCB/Seerc-Suez, A. Murgia saisit la justice

Hautes-Alpes : rupture de contrat CCB/Seerc-Suez, A. Murgia saisit la justice

JUSTICE / La communauté de communes du Briançonnais a décidé, par un vote, de mettre fin à son contrat avec la société privée en charge du traitement des eaux usées. Un contrat qui courait jusqu'en 2031. Le conseiller départemental craint des indemnités de rupture trop élevées

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Alpes du Sud : vers un assouplissement du transfert de la compétence eau et assainissement

Alpes du Sud : vers un assouplissement du transfert de la compétence eau et assainissement

POLITIQUE / Une proposition doit être présentée devant le Parlement prochainement.

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Hautes-Alpes : Pascale Boyer intègre la mission d’information sur la ressource en eau

Hautes-Alpes : Pascale Boyer intègre la mission d’information sur la ressource en eau

POLITIQUE / Le but de la députée LREM est de défendre « la spécificité des territoires de Montagne » face aux nouvelles règles en faveur de la compétence obligatoire eau et assainissement.

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Alpes de Haute-Provence : J-Y Roux intègre le groupe de travail au Sénat sur les compétences eau et assainissement

Alpes de Haute-Provence : J-Y Roux intègre le groupe de travail au Sénat sur les compétences eau et assainissement

POLITIQUE / Le sénateur des Alpes de Haute-Provence, qui souhaite que la compétence eau et assainissement soit maintenue dans les compétences optionnelles des communautés de communes après le 1er janvier 2020.

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Alpes du Sud : transfert des compétences eau et assainissement, vers une nouvelle proposition de loi ?

Alpes du Sud : transfert des compétences eau et assainissement, vers une nouvelle proposition de loi ?

POLITIQUE / La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les communautés de communes et les communautés d'agglomération, une obligation mise en place en 2020, mais rejetée par de nombreux élus locaux.

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Hautes-Alpes : avancer en attendant la mise en place réelle de l'intercommunalité

Hautes-Alpes : avancer en attendant la mise en place réelle de l'intercommunalité

POLITIQUE / Le village de La Bâtie-Vieille a de grands chantiers à avancer, mais la nouvelle intercommunalité pourrait en prendre la compétence.

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