Votre ville : MANOSQUE | Changer de ville

Tags - Recherches sur le tag jean-michel-arnaud - Alpes 1

Hautes-Alpes : Jean-Michel Arnaud interpelle le ministre de l'Intérieur sur la question migratoire

Hautes-Alpes : Jean-Michel Arnaud interpelle le ministre de l'Intérieur sur la question migratoire

POLITIQUE / Actuellement, un étranger qui ne dispose pas des papiers nécessaires pour être admis en France peut être placé en zone d’attente. Mais un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne de septembre considère que la France ne peut refouler des personnes migrantes entrées illégalement sur le sol sans octroyer un délai pour quitter volontairement le territoire