- Hautes-Alpes -
Jean-Michel Arnaud interpelle le ministre de l’Intérieur sur la question migratoire. Le sénateur des Hautes-Alpes a saisi la semaine dernière le moment du débat sur la Loi immigration pour poser une question préjudicielle. Actuellement, un étranger qui ne dispose pas des papiers nécessaires pour être admis en France peut être placé en zone d’attente, le temps pour l’administration d’organiser son retour. Mais un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne de septembre dernier considère que la France ne peut refouler des personnes migrantes entrées illégalement sur le sol sans octroyer un délai pour quitter volontairement le territoire. « Cette décision court-circuite notre droit national, dans un contexte d'augmentation des flux migratoires. Dans les Hautes-Alpes, où les migrants empruntent régulièrement les cols de l'Échelle et de Montgenèvre pour passer d'Italie en France, ni l'accueil ni la surveillance des frontières ne sont à la hauteur », a-t-il déclaré.
Au Conseil d'État d'interpréter
Réponse du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin : c’est désormais au Conseil d’État d’interpréter la position européenne, « nous espérons que le Conseil d'État reconnaîtra que les gendarmes et policiers ne peuvent être engoncés dans des procédures administratives ou judiciaires s'apparentant à la garde à vue, et considérons que l'expérimentation menée depuis juillet pour un refus d'admission rapide est compatible avec le droit européen. J'attends avec confiance la décision du Conseil d'État. »
Jean-Michel Arnaud a également demandé un meilleur accompagnement des migrants, actuellement accueillis dans des bungalows à 1.850 mètres d’altitude et renfrocer durablement le contrôle à la frontière italienne avec un escadron de gendarmerie permanent. Selon le gouvernement, il y a eu depuis le début de l’année en France 60.000 refus d’entrée.
C. Cava Michard