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Tags - Recherches sur le tag code-penal - Alpes 1
Hautes-Alpes : vers un code pénal des mineurs rajeuni
JUSTICE / Une journée de formation avait lieu ce mardi au sein du tribunal de Gap, alors que la réforme entrera en vigueur à la fin du mois
Hautes-Alpes : les avocats vent debout contre des mesures des projets de loi asile et justice pour les mineurs
JUSTICE / En pleine grève des avocats, la colère envers le gouvernement ne retombe pas.