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Tags - Recherches sur le tag conseil-constitutionnel - Alpes 1

Alpes du Sud : un « coup de pression » avant la décision du Conseil constitutionnel

Alpes du Sud : un « coup de pression » avant la décision du Conseil constitutionnel

SOCIAL / Une 12ème journée de mobilisation contre la réforme des retraites où les chiffres de la mobilisation sont restés stables à Gap et à Digne les Bains

Alpes de Haute-Provence : examens osseux validés pour déterminer l'âge des migrants, D. Bagarry émet un bémol

POLITIQUE / Le Conseil constitutionnel valide les examens osseux pour déterminer l’âge des jeunes migrants. « Je prends acte », déclare Delphine Bagarry. La députée LREM des Alpes de Haute-Provence est opposée depuis les prémices du débat à cette méthode.

Alpes du Sud : aide aux migrants, le délit de solidarité partiellement censuré

SOCIÉTÉ / Le Conseil constitutionnel reconnaît le principe de fraternité. Les aides au séjour ou à la circulation d'un étranger en situation irrégulière sont exemptes de poursuites. Par contre, l'aide à l'entrée reste condamnable. Une décision qui pèsera dans le procès des "3 de Briançon"

Alpes du Sud : le Conseil constitutionnel appelé à supprimer le « délit de solidarité »

POLITIQUE / Saisi par des militants portant secours aux migrants, dont les « 3 de Briançon » le Conseil doit se prononcer sur la constitutionnalité de cet article de loi, pourtant assoupli en avril dernier.