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Le magazine des notaires des Hautes-Alpes : le démembrement de propriété

Le magazine des notaires des Hautes-Alpes : le démembrement de propriété
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Ce mercredi, avec Me Carole Olivier-Impératrice, nous allons étudier le démembrement de propriété.

Le démembrement de propriété est un mécanisme juridique qui consiste à diviser la propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit et la nue-propriété.

Cette technique encadrée par le Code civil, permet de séparer temporairement le droit d'usage d'un bien de sa pleine propriété.

Dans cette hypothèse, il y a un usufruitier et un nu-propriétaire.