Depuis le début du confinement, l’estimation de la facture du chômage partiel n’a cessé d’augmenter : 8,5 milliards, puis 11 milliards et enfin 26 milliards d’euros…Près de 6 salariés sur 10 du privé, soit plus de 12,2 millions de Français, bénéficient aujourd’hui de ce dispositif massif de sauvegarde de l’emploi. Un système généreux qui a permis d’éviter une vague de licenciements, avance le gouvernement, mais qui pèse très lourd financièrement.
Jeudi 14 mai, Edouard Philippe annonçait le maintien du dispositif pour les entreprises du tourisme " au moins jusqu'à fin septembre 2020". "Au-delà, le chômage partiel leur restera ouvert si l’activité reprend trop lentement" mais quel dispositif sera mis en place pour les autres secteurs ? Plusieurs pistes sont sur la table, comme la baisse du taux de prise en charge de l'Etat, aujourd'hui à 100%, et du plafond fixé à 4,5 Smic. Muriel Pénicaud, la ministre du travail, a confirmé que le dispositif d'activité partielle allait progressivement être revu à la baisse à partir du 1er juin sans pour autant en donner le détail.
Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a plaidé lui pour une prolongation jusqu'à l'été du dispositif de chômage partiel !
« L’arrêt ou du moins le déremboursement partiel du chômage partiel au 1er juin, ça vient trop tôt…on vient de redémarrer…Couper le dispositif ou en tout cas le réduire au 1er juin, c'est une erreur. Il faut le garder au moins jusqu'à l'été, et nous laisser préparer la transition et la reprise progressivement », a expliqué le président de l'organisation patronale.
Afin de détecter les fraudes et abus, le ministère du travail a annoncé un renforcement des contrôles.
Les contrôles cibleront les entreprises dans les secteurs très fortement consommateurs de chômage partiel et où le télétravail était possible pour une majorité de l'effectif.
Les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi devront "distinguer entre les entreprises qui, de bonne foi, ont fait des erreurs lorsqu'elles ont renseigné leurs demandes d'indemnisation, et celles qui ont fraudé", explique le communiqué.
Les risques pour l’entreprise qui fraude ?
Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Quant aux sanctions administratives : remboursement des aides versées dans le cadre de l'activité partielle et exclusion du bénéfice des aides jusqu'à cinq ans.
TM
