- Région PACA -
Alors que la ministre du Travail, Muriel Penicaud, a annoncé hier les grandes lignes du projet de loi sur la formation professionnelle s’appuyant sur l'accord conclut le 22 février par les syndicats et le patronat ; Renaud Muselier, président (LR) de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et député européen, dénonce « un rendez-vous manqué pour une réelle simplification du financement et de l’accompagnement des différents publics, qu’ils soient salariés ou demandeurs d’emploi. »
« Je maintiens que les Régions doivent rester au cœur du pilotage de l’apprentissage car cela révèle une vraie cohérence d’ensemble, avec l’économie, les lycées et la formation professionnelle », R.Muselier.
Les principaux points de la réforme :
Le Compte Personnel de Formation (CPF) passe d’un compte en heure à un compte en euros :
Tous les salariés verront leur CPF crédité de 500 euros par an, plafonnés à 5.000 euros sur 10 ans. Les personnes sans qualification auront 800 euros par an, avec un plafonnement à 8.000. Enfin, les salariés à temps partiel auront les mêmes droits que ceux à temps plein.
Formations accessibles via une application :
Disponible en 2019, cette application permettra de s’inscrire, de connaitre ses droits acquis, les formations certifiantes dans son bassin d'emploi ou bien encore le taux de satisfaction des stagiaires ou celui d'insertion dans l'emploi.
Financement :
Les entreprises s'acquitteront demain d'une seule cotisation, au lieu de deux actuellement. Avec 1 % de formation et taxe d'apprentissage, la contribution totale restera inchangée, à 1,68 % pour les entreprises de plus de 11 salariés et 1,23 % pour celles de moins de 10.
Collecte des fonds:
Actuellement, la collecte de la formation professionnelle continue est réalisée par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (Opca). Fin 2020 ou 2021 les sommes destinées à la formation seront collectées par les Urssaf. De même les Opca seront remplacés par des « Opérateurs de compétences », également gérés paritairement. Ces structures vont notamment financer les centres de formation d'apprentis (CFA), le plan formation des TPE-PME et pourront "co-construire" les diplômes avec les branches "qui le souhaitent".
Modification du Conseil en évolution professionnelle (CEP):
Un financement spécifique sera consacré à cette structure, actuellement censée accompagner, gratuitement, toute personne qui le souhaite dans son parcours professionnel pour faire le point ou un projet. Le CEP sera géré par les régions, l'État et les partenaires sociaux.
Sa mission sera « redéfinie » selon le ministère et il va y en avoir un par région. Un opérateur sera sélectionné par appel d'offres, selon un cahier des charges établi par l'État, les partenaires sociaux et les régions.
« Un coup d’épée dans l’eau. »
Malgré toutes ces annonces, Renaud Muselier pense que cette réforme est « un coup d’épée dans l’eau. Après des annonces très critiques à la suite de la première copie des partenaires sociaux, le Gouvernement bredouille une réforme qui n’apporte pas de perspectives nouvelles pour combattre le chômage avec vigueur et gagner le pari de la qualification et de l’emploi. » Une réforme qui selon Renaud Muselier est « une voie sans issue, celle de la gouvernance et du financement aux dépens des Régions qui agissent depuis 30 ans pour promouvoir cette filière. »
« Je maintiens que les Régions doivent rester au cœur du pilotage de l’apprentissage car cela révèle une vraie cohérence d’ensemble, avec l’économie, les lycées et la formation professionnelle », R.Muselier.
A.Cam
