Alpes du Sud : le Conseil d'État suspend les chasses traditionnelles d'oiseaux

JUSTICE / Il évoque un « doute sérieux quant à la légalité » des arrêtés gouvernementaux pris il y a quelques jours

 

- Alpes du Sud - 

 

La Fédération de la Chasse ne décolère pas : les chasses d’oiseaux dites traditionnelles à nouveau interdites par la justice. Décidément, le dossier n’en finit pas de connaitre des rebondissements.  Alors que le gouvernement avait pris le 15 octobre dernier 8 nouveaux arrêtés pour autoriser certaines chasses, le juge des référés du Conseil d’État les suspend. Saisi en urgence par One Voice et la Ligue de Protection des Oiseaux, il évoque un « doute sérieux quant à leur légalité ». Après une première annulation en août, la justice a estimé que le gouvernement avait pris des arrêtés risquant de contrevenir au droit européen. La directive européenne « Oiseaux » de 2009 interdit en effet les techniques de capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèces. Après cette décision rendue en urgence, « le Conseil d’Etat statuera au fond sur les recours contre ces arrêtés dans les prochains mois », souligne l’institution dans un communiqué.

 

C. Cava Michard