- Alpes du Sud -
La compétence assainissement transférée dans son intégralité au 1er janvier 2018 à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance. Depuis la promulgation de la Loi NOTRe, le transfert de la compétence assainissement et eau pluviale est obligatoire pour les établissement publics de coopération intercommunale au 1er janvier 2020. Ainsi à partir du 1er janvier 2018, la collectivité sera l’interlocuteur unique des usagers. Le coût de la redevance assainissement dépendra du taux de participation financière des communes membres indique la com-com. Notez que les tarifs seront harmonisés pour tous les usagers à l’horizon 2019.
