- Alpes du Sud -
Pour cette dernière journée de la 14e législature de la Ve République, les députés se retrouvaient pour la dernière séance de questions au gouvernement ce mercredi 22 février avant les élections législatives de juin qui auront lieu les 11 et 18 juin.
Un dernier vote avant la fermeture
Les députés qui avant de quitter l’hémicycle ont adopté le dernier texte de la législature : une proposition de loi socialiste qui vise à accroître la transparence des financements des partis et des candidats aux élections.
Ce texte crée l'obligation aux candidats d'indiquer les montants des emprunts souscrits et les identités des prêteurs dans les comptes de campagne. Les partis politiques devront également faire figurer, dans leurs comptes, chaque année, les montants, conditions, traçabilité des emprunts, ainsi que l'identité des prêteurs. Ces informations seront rendues publiques.
Fermé jusqu’en juin
Si l’hémicycle est fermé jusqu’en juin, quelques commissions se tiendront encore, notamment pour le suivi de l’état d’urgence ainsi que les réunions de groupes du mardi. Certains élus ne reviendront pas dans la maison dont une centaine à avoir renoncé à leur siège, comme le député (PS) des Alpes de Haute-Provence, Gilbert Sauvan.
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Les députés des Alpes du Sud se sont confiés sur leurs souvenirs. Les bons et les moins bons :
Retour sur les grandes lois du quinquennat
Le pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Votée en décembre 2012, elle avait pour objectif de donner aux entreprises exerçant en France une marge de manœuvre plus grande pour gagner en compétitivité. Encourageant, entre autres, l'innovation des entreprises par le biais d'un crédit impôt recherche. Une réalité qui n’aura pas atteint ses objectifs selon les syndicats.
Le mariage pour tous. Elle restera comme l'un des marqueurs forts du quinquennat de François Hollande. Après des mois de manifestations, cette loi, a permis aux couples homosexuels de se marier, d'adopter et d'avoir les mêmes droits concernant la notion de succession, en étant promulguée le 18 mai 2013.
La loi sur la transparence de la vie politique. Marquée par la mise en examen pour blanchiment pour fraude fiscale de Jérôme Cahuzac, cette loi a été promulguée le 11 octobre 2013. Elle a pour objectif de lutter contre les conflits d'intérêts et de renforcer la transparence de la vie publique. Sont concernés les élus, les membres du gouvernement et les personnes chargées d'une mission de service public.
La réforme territoriale. Une réforme qui n’aura pas changé la géographie de la région PACA mais qui aura créé treize grandes régions. Accordant davantage de compétences à ces nouvelles collectivités territoriales, elle a été votée en décembre 2014.
La loi El Khomri. Très contestée par une partie de la gauche, la loi qui assouplit le Code du travail, a été adoptée sans vote par les députés grâce à l'article 49.3 de la Constitution et publiée au « Journal officiel » le 9 août 2016.
