- Alpes du Sud -

L’acte 2 de la Loi Montagne, rafraichissement du texte de 1985, a été voté à l’unanimité par le Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi. Le texte avait été voté à la majorité, en octobre dernier, par l’Assemblée Nationale. Désormais, une commission mixte paritaire doit trouver une version commune aux deux chambres, alors que le texte initial a été modifié par 115 amendements en commission et 87 amendements de séance.

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Les sénateurs ont notamment supprimé l'inscription dans la loi de la possibilité de créer des zones de tranquillité dans les parcs nationaux. Ils ont accéléré le déploiement de la téléphonie mobile, luttant contre les zones blanches. Très attendus, les règles d’accès aux logements pour les saisonniers ont été assouplies. Les intercommunalités de montagne pourront ne compter que 5.000 habitants, contre 15.000 proposés par le Gouvernement. Les sénateurs ont aussi prévu que le nombre d'enseignants soit déterminé aussi en fonction de la population de saisonniers. Pour la santé, les médecins retraités continuant à exercer en zone de montagne seront exonérés partiellement de leurs cotisations retraite.