-Alpes du Sud-

Adoptée début janvier à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de la députée écologiste Brigitte Allain «Ancrage territorial de l’alimentation», une loi s'inscrit dans l'évolution encouragée par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt,du 13 octobre 2014, ainsi que les préconisations du rapport parlementaire « Et si on mangeait local… » déposé en juillet 2015 par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale et qui fait état de 50 solutions pour la relocalisation alimentaire et le développement des circuits courts.

 

Manger mieux à la cantine et en circuit court.

La loi qui intègre l’obligation de servir 20% d’alimentation bio dans les restaurants collectifs d’ici 2020. Elle prévoit aussi «l’introduction dans la restauration collective publique de 40% de produits issus de l’alimentation durable, locaux et de saison dès 2020». Elle entend enfin «confier à l’Observatoire de l’alimentation la mission de veiller au développement des circuits courts et de proximité.»

 

Les 20% qui bloquent.

En effet pour le sénateur Henri Tandonnet (Nouveau Centre), 20% de produits bio au menu dans la restauration collective d’ici à 2020, c’est trop.  Pour le sénateur: «La surface agricole utile cultivée en bio représentait fin 2014 moins de 5% du total en France. Il est illusoire d’escompter une progression de la production en bio suffisante pour satisfaire, à échéance de 2020, l’objectif de 20% figurant dans la loi, sur la base de productions françaises». En remplacement, Henri Tandonnet propose dans un amendement, adopté en Commission des affaires économiques du Sénat,  «une proportion de produits correspondant aux capacités de production locale issue de l’agriculture biologique.»

Pour éviter le blocage, le sénateur écologiste du Morbihan Joël Labbé à défendu un amendement avec de nouvelles propositions :

La première concerne le quota de 20% de produits bio, le sénateur y intègre les «produits issus de surface agricoles en conversion». La seconde, pour faire adopter la proposition de loi, concerne la date butoir du 1er janvier 2020, Joël Labbé propose que «tous les contrats signés à partir de cette date par les régies intègrent ces mesures.»

 

Autre blocage : les normes.

Si la sénatrice (LR) des Hautes-Alpes, Patricia Morhet-Richaud, considère que cette proposition de loi est « une belle occasion de valoriser les productions locales, d’encourager la création et le développement des circuits courts, de favoriser l’approvisionnement local », l’élue s’intérroge, « l’idée de fixer des objectifs chiffrés à l’État, aux collectivités et aux établissements publics est-il le meilleur moyen d’y parvenir ? »

Soucieuse de ne pas alourdir de contraintes normatives les collectivités territoriales, la sénatrice regrette de ne pas être davantage « dans une démarche partenariale » ajoutant que « la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, au travers des projets alimentaires territoriaux, offre déjà des outils permettant de fédérer tous les acteurs pour développer les approvisionnements locaux et encourager une agriculture ancrée dans son territoire, sans avoir besoin de légiférer.»

Dans cet esprit, l’élue annonce soumettre son vote à la loi en fonction des amendements qui seront apportés.