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Alpes du Sud : le formulaire de demande du FAC volet A disponible à la DDT

ELEVAGE / Le Fonds d’Allègement des Charges (FAC) pour les éleveurs comporte trois volets.


-Alpes du Sud –

Un plan de soutien à l’élevage a été lancé par le Ministre de l’Agriculture face à la crise des éleveurs. Ce plan fait l’objet de modification en particulier sur les critères d’éligibilité. Les dossiers de demandes d’aides sont examinés et priorisés par cette cellule en fonction du type d’élevage, du taux d’endettement mais aussi de l’évolution de l’excédent brut d’exploitation ou du chiffre d’affaire.

Les mesures mises en place peuvent porter sur une demande de délai ou de remise gracieuse en ce qui concerne la taxe d’habitation voire la taxe sur les propriétés bâties.


Trois dispositions à ce Fonds d’Allègement des Charges (FAC). Le volet A concerne la prise en charge partielle des intérêts 2015 des prêts professionnels.

Le volet B s’occupe de la prise en charge partielle des frais financiers occasionnés par la garantie accordée aux éleveurs pour restructurer leurs dettes

Enfin le volet C concerne la prise en charge partielle des coûts liés à la restructuration des prêts dont la mise en oeuvre d’une année blanche pour le paiement des annuités.