Pas de calendrier avancé. Mais selon le parlementaire, le texte viserait à
créer un « dispositif
d’urgence » en se basant sur un « critère
de densité », pour permettre un « égal »
accès à l’offre de soins sur l’ensemble du territoire. « La distinction
entre les zones en sur-densité, en équilibre, ou sous-densité serait établie en
fonction de la densité de l’offre médicale offerte, mais aussi de la difficulté
d’accès aux soins relative aux caractéristiques démographiques et géographiques
du territoire concerné », peut-on lire dans ce même communiqué.
« Si cette proposition était votée, la loi prendrait effet le 1er janvier 2014 pour une durée de trois ans et ferait l’objet d’une évaluation annuelle », conclue Gilbert Sauvan.