L’avocat de Dormillouse annonce avoir porté plainte pour dénonciations calomnieuses à l’encontre du Directeur Général de l’ARS, des trois fonctionnaires qui faisait parti de la mission d’inspection et à l'encontre de l’ARS en tant que personne morale.
L’ARS aurait-elle fait pression pour que Dormillouse soit fermée ? « La réponse est oui », assure à la radio Alpes 1 Me Olivier Poinsot, l’avocat de Dormillouse, « car le rapport d’inspection administratif émanant de l’ARS en 2010, et qui faisait état de multiples soupçons de violences au sein de Dormillouse, n’était pas fondé. On n’a manipulé cette histoire de maltraitances pour fermer Dormillouse », poursuit Me Poinsot.
Cette version présentée par Me Poinsot est corroborée par des déclarations du médecin inspecteur de la santé lors de son audition, en mars dernier, devant le juge d’instruction : « l’ARS ne voulait pas maintenir cet établissement. On m’avait plus ou moins fait comprendre que si l’inspection n’était pas favorable à la MECS ça aiderait nécessairement à faire fermer l’établissement… Je n’ai pas reçu de témoignages d’enfants se disant victimes de maltraitances de la part d’adultes de l’établissement… ». Le juge d’instruction a finalement rendu une ordonnance de non-lieu à l’issu de l’instruction, le 7 septembre dernier, estimant qu'« aucun témoignage concernant des faits précis de violence, visant nominativement des « enfants-victimes » et des « salariés-auteurs », n‘a pu être apporté ».
L’ARS aurait-elle utilisée illégalement une pièce du dossier devant le Conseil d’Etat pour obtenir la fermeture de Dormillouse ? « La réponse est également oui », défend Me Poinsot. Une plainte contre X pour violation et recel du secret de l’enquête a été déposée auprès du parquet de Paris et confiée au parquet de Marseille. Cette plainte vise à faire la lumière sur les circonstances dans lesquelles ce fameux rapport d’inspection administratif a été rédigé et utilisé par l’ARS.
