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Le comité anti-fraude réunit ses partenaires dans les Alpes de Haute-Provence
3,4 milliards d’euros : c’est le montant des fraudes fiscales, sociales ou encore douanières comptabilisées durant l’année 2010 sur tout le territoire français.
Alpes de Haute-Provence - 3,4 milliards d’euros :
c’est le montant des fraudes fiscales, sociales ou encore douanières
comptabilisées durant l’année 2010 sur tout le territoire français. Pour
apporter une réponse à ce phénomène, les comités anti-fraude ont été mis en
place dans tous les départements. Celui des Alpes de Haute-Provence s’est réuni
hier (mardi). Le CODAF réunit plusieurs partenaires qui connaissent des
personnes ou des sociétés fraudeuses : le Procureur de la République, la Caisse Primaire d’Assurance
Maladie, la CAF,
l’URSAF, les régimes de retraites, MSA ou encore les services de l’Etat. Ils
ont désormais l’autorisation de la
CNIL (Commission nationale de
l'informatique et des libertés) pour se partager les données.