Hautes-Alpes - La CGT dénonce une « atteinte à la liberté d’accès pour tous à la justice ».
La délégation des Hautes-Alpes s’est réunie ce mardi matin devant le
Palais de Justice de Gap. En cause, une mesure qui va s’appliquer le 1er
octobre prochain. Il s’agit d’un timbre fiscal que chaque citoyen devra
acquitter pour toute procédure au civil, administratif et prud’homal. Une
obligation, qui découle de la réforme de la Garde à vue votée en avril dernier.
Avec ce timbre fiscal d’accès à
la justice, l’État espère encaisser 100 millions d’euros par an.
Alpes 1
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La CGT vent debout contre l'instauration d'un trimbre fiscal d'accès à la justice
Le syndicat s'est mobilisé mardi devant le Palais de Justice de Gap. La mesure épinglée va s’appliquer le 1er octobre prochain.
