Hautes-Alpes - Une
information judiciaire a été ouverte pour des faits de « violences
volontaires » au sein de la
Maison d’enfants Dormillouse d’Embrun. L’établissement public
spécialisé dans le traitement des troubles psychologiques temporaires et
somatopsychologiques, accueille une trentaine d’enfants âgés de 6 à 13 ans. La
structure emploie une trentaine de salariés.
La semaine dernière, le Procureur de la République de Gap a ouvert une information judiciaire contre X pour « violences volontaires sur mineur de moins de quinze ans, par personnes ayant autorité ». Selon une source proche du dossier, « il s’agirait de gestes inadaptés dans le cadre de la surveillance et de la prise en charge ». Les faits présumés « se seraient déroulés entre l’automne 2009 et le printemps 2010 dans cette Maison d’Enfants à Caractère Sanitaire » a également précisé à Alpes 1, cette même source. Selon nos informations, plusieurs plaintes ont été déposées concernant plusieurs victimes supposées, originaires de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur. L’enquête a été confiée à un juge d’instruction.
Contacté sur ce dossier, le directeur de la MECS Dormillouse d’Embrun, Jean-Marc Combal précise « que plus de 130 familles et des médecins ont fourni des attestations qui prouvent qu’il n’y a pas eu d’actes de maltraitance ». « Cette période 2009-2010, qui concernerait ces suspicions d’actes de maltraitances, correspond exactement à la période à laquelle nous avons déposé nos recours en contentieux » confie Jean-Marc Combal. « Cette enquête préliminaire a duré un an et faisait suite à une inspection administrative de février 2010 qui n’a rien donné. A l’époque aucune injonction n’a été ordonnée par l’administration » s’indigne Jean-Marc Combal « alors que celle-ci aurait pu faire fermer l’établissement. Force est de constater que rien n’a été fait ».
Sur le plan administratif, l’ARS, l’Agence Régionale de Santé de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur confirme, pour l’heure, la fermeture de la MECS Dormillouse d’Embrun, le 3 août prochain, date à laquelle prend fin son autorisation de fonctionnement. L’autorité sanitaire s’appuie sur une inspection administrative de février 2010 mais également sur le SROS, le Schéma Régional d’Organisations des Soins, qui fait évoluer l’offre de soins en région, tout en « rapprochant les enfants de moins de 13 ans de leur famille » indique l’ARS.
Le Tribunal Administratif de Marseille a examiné ce mardi les sept recours en annulation engagés contre les décisions du directeur général de l’ARS PACA par la MECS Dormillouse. « Le rapporteur public, expert en droit administratif, a donné entièrement raison à notre établissement » indique le directeur de la MECS Dormillouse d’Embrun, Jean-Marc Combal. Le jugement a été mis en délibéré.
La semaine dernière, le Procureur de la République de Gap a ouvert une information judiciaire contre X pour « violences volontaires sur mineur de moins de quinze ans, par personnes ayant autorité ». Selon une source proche du dossier, « il s’agirait de gestes inadaptés dans le cadre de la surveillance et de la prise en charge ». Les faits présumés « se seraient déroulés entre l’automne 2009 et le printemps 2010 dans cette Maison d’Enfants à Caractère Sanitaire » a également précisé à Alpes 1, cette même source. Selon nos informations, plusieurs plaintes ont été déposées concernant plusieurs victimes supposées, originaires de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur. L’enquête a été confiée à un juge d’instruction.
Contacté sur ce dossier, le directeur de la MECS Dormillouse d’Embrun, Jean-Marc Combal précise « que plus de 130 familles et des médecins ont fourni des attestations qui prouvent qu’il n’y a pas eu d’actes de maltraitance ». « Cette période 2009-2010, qui concernerait ces suspicions d’actes de maltraitances, correspond exactement à la période à laquelle nous avons déposé nos recours en contentieux » confie Jean-Marc Combal. « Cette enquête préliminaire a duré un an et faisait suite à une inspection administrative de février 2010 qui n’a rien donné. A l’époque aucune injonction n’a été ordonnée par l’administration » s’indigne Jean-Marc Combal « alors que celle-ci aurait pu faire fermer l’établissement. Force est de constater que rien n’a été fait ».
Sur le plan administratif, l’ARS, l’Agence Régionale de Santé de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur confirme, pour l’heure, la fermeture de la MECS Dormillouse d’Embrun, le 3 août prochain, date à laquelle prend fin son autorisation de fonctionnement. L’autorité sanitaire s’appuie sur une inspection administrative de février 2010 mais également sur le SROS, le Schéma Régional d’Organisations des Soins, qui fait évoluer l’offre de soins en région, tout en « rapprochant les enfants de moins de 13 ans de leur famille » indique l’ARS.
Le Tribunal Administratif de Marseille a examiné ce mardi les sept recours en annulation engagés contre les décisions du directeur général de l’ARS PACA par la MECS Dormillouse. « Le rapporteur public, expert en droit administratif, a donné entièrement raison à notre établissement » indique le directeur de la MECS Dormillouse d’Embrun, Jean-Marc Combal. Le jugement a été mis en délibéré.
