Hautes-Alpes - Le délibéré doit être rendu ce jeudi dans le procès opposant Jean-Michel Arnaud à une association de son canton. Le dossier a été jugé en correctionneli. Le 1er vice-président du
Conseil Général des Hautes-Alpes et maire de Tallard avait été cité directement
à comparaître, en avril dernier, par Michel Garcin, ancien maire de
Châteauvieux, et l’association « Transparence
perspective avenir ». Les parties civiles reprochent à l’élu une « prise
illégale d’intérêts » au titre d’une subvention agricole de
11 000 euros accordée après délibération par le Conseil Général, en mai
2010.
Alpes 1
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Délibéré ce jeudi dans le procès opposant M. Arnaud à une association
Le 1er vice-président du Conseil Général des Hautes-Alpes et maire de Tallard avait été cité à comparaître, en avril dernier
