-Alpes du Sud-
Le transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes ne sera plus obligatoire. La proposition de loi, déposée par le sénateur des Hautes-Alpes Jean-Michel Arnaud, a été adoptée ce jeudi par l’Assemblée Nationale à une très large majorité, 113 pour et 3 contre, après avoir été adoptée par le Sénat le 17 octobre dernier. Le texte sera finalisé lors d’une commission mixte paritaire, elle se réunira dans les prochains jours.
« Les communes auront désormais la liberté de choisir de les transférer au niveau intercommunal, à un syndicat mixte ou de conserver ces compétences », explique le parlementaire haut-alpin. Cela concerne 145 communes, sur les 162 de son département. Une victoire selon Jean-Michel Arnaud, résultat d’un combat politique de 10 ans, « d’une mobilisation collective des élus locaux et d’un travail transpartisan au Parlement ».
Alors que la loi NOTRe de 2015 prévoyait le transfert de ces compétences aux intercommunalités au 1er janvier 2026, l’ancien premier Ministre, Michel Barnier, avait annoncé en octobre dernier revenir sur cette obligation.
C. Cava Michard
