Hautes-Alpes : le recours en référé liberté de "Tous Migrants" rejeté

JUSTICE / L’association reprochait « l’inaction de l’État » et estimait que Martine Clavel, la préfète des Hautes-Alpes, mettait en danger les exilés dans le Briançonnais

 

- Hautes-Alpes -

 

Le tribunal administratif de Marseille rejette le recours en référé liberté de Tous Migrants. L’association reprochait « l’inaction de l’État » et estimait que Martine Clavel, la préfète des Hautes-Alpes, mettait en danger les exilés dans le Briançonnais. Concernant la mise en place d’un dispositif d’accueil, la condition d’urgence n’a pas été retenue par l'instance judiciaire ajoutant que « rien ni matériellement, ni juridiquement ne fait obstacle à ce que les associations rouvrent les locaux de mise à l’abri qu’elles ont unilatéralement décidé de fermer ». Depuis plus d’un mois, Les Terrasses Solidaires à Briançon n’accueillent en effet plus d’exilés pointant des raisons de sécurité face à l’afflux migratoire.

Notez enfin, que ce recours en référé liberté demandait expressément à la préfète d’autoriser la Croix Rouge à effectuer des tests PCR ou à prendre des mesures pour faciliter l’accès aux tests et organiser des transports permettant aux exilés de quitter le territoire. Le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas lieu de statuer alors que « dans le cadre d’une convention avec l’État, de tels tests jusqu’à trois fois par semaine » sont effectués par la Croix Rouge. Dans un communiqué, Martine Clavel souhaite que « cette décision permette un retour à une situation apaisée ».

 

A. Vallauri