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Hautes-Alpes : le bracelet anti-rapprochement, un nouvel outil contre les violences conjugales

JUSTICE / Ce dispositif peut être prononcé par le juge aux affaires familiales par le biais d’une ordonnance de protection ou par un tribunal correctionnel transformant cet outil en une véritable peine

 

- Hautes-Alpes -

 

Le bracelet anti-rapprochement, un nouvel outil contre les violences conjugales. Dans le cadre de la loi du 28 décembre 2019 à la suite du premier Grenelle contre les violences conjugales, la force judiciaire est désormais équipée de cet outil pour lutter contre ce fléau qui a connu une recrudescence avec ces confinements successifs.

 

« L’existence même d’une victime est un échec de la société », Florent Crouhy

 

Alors que la convention de déploiement a été signée ce mardi en préfecture des Hautes-Alpes, ce dispositif peut ainsi être prononcé par le juge aux affaires familiales par le biais d’une ordonnance de protection ou par un tribunal correctionnel transformant cet outil en une véritable peine. Une peine d’une durée maximale de deux ans, renouvelable une fois qui sera accompagnée le plus souvent d’un sursis probatoire avec une interdiction d’entrer en contact de l’auteur auprès de la victime. Pouvant également être utilisé dans le cadre des contrôles judiciaires, ce bracelet anti-rapprochement doit devenir un véritable acteur de la lutte contre la récidive pour Florent Crouhy, Procureur de la République de Gap.

 

Un outil pour une plus grande réactivité des forces de l'ordre au service des victimes

Après un travail de sensibilisation réalisé si nécessaire par le parquet auprès des victimes pour avoir leur accord, ce sont les forces de l’ordre qui entrent alors en action en cas de non-respect des mesures d’éloignement établies par ce dispositif de géolocalisation en temps réel. « On a un appel de la société Allianz qui nous confirme l’alerte après avoir eu les localisations de la victime et du mis en cause. À partir de là, on dépêche deux équipes : une a pour objectif de sécuriser la victime ce qui est notre priorité et l’autre doit interpeller le plus rapidement le mis en cause », explique le commissaire Joël-Patrick Terry, directeur départemental de la sécurité publique des Hautes-Alpes.

Ce bracelet anti-rapprochement rejoint ainsi l’arsenal déjà bien fourni pour combattre ces violences intrafamiliales et conjugales. Un arsenal dans lequel on peut retrouver des dispositifs locaux comme la Maison des femmes pour un hébergement de mise à l'abri, une prise en charge du transport en taxi pour s'éloigner du domicile ou un accès facilité aux associations d'aides aux victimes comme Médiavic 05 ou le CIDFF 05.

 

C.Lourenço

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