- Hautes-Alpes –
La Cour d’appel de Grenoble a confirmé, le 29 novembre dernier, les condamnations du maire de Laye et de son adjoint. Ils avaient été reconnus coupables, le 22 septembre 2016, de prise illégale d'intérêts et favoritisme par le tribunal correctionnel de Gap.
Le maire, Rémy Jouglard, pour avoir favorisé l’obtention du marché des travaux d’aménagement entre la RN 85 et la voie communale B2, du marché de mise en conformité des captages d’eau potable, à l’entreprise dirigée par son neveu Grégory Jouglard. Un maire reconnu coupable d’avoir offert le marché de transformation de l’ancienne école de Laye en atelier communal à l’entreprise Blanc et Fils, cogérée par son adjoint, sans mise à la concurrence.
Son adjoint, Robert Blanc est donc bien condamné pour prise illégale d'intérêts et recel de favoritisme.
Le parquet de Gap indique que le « maire a été condamné aux peines de 15 000 € d'amende avec sursis, ainsi qu'à cinq ans d'inéligibilité à tout mandat public. Son adjoint a été condamné à 10 000 € d'amende sans sursis et cinq ans d'inéligibilité à tout mandat public. » La Cour d'appel a notamment précisé que Rémy Jouglard et Robert Blanc, « élus respectivement depuis 26 et 22 ans à la commune de Laye, ne peuvent se prévaloir d'une prétendue ignorance des mécanismes réglementaires régissant l'attribution des marchés publics ».
