- Hautes-Alpes -
L’augmentation des salaires des grands élus, un projet initialement proposé sous forme d’un amendement du sénateur Les Républicains, Jean-Marc Boyer. Ce dernier avait défendu en décembre dernier la création d’« une indemnité de sujétion spéciale » égale à 40 % de l’indemnité de fonction des élus concernés. Une indemnité pour compenser des « contraintes » subies dans l’exercice de leur fonction par les édiles. Ainsi, la rémunération d’un président de région, de département ou d'un maire d’une très grande ville passerait de 5.512 euros à 7.716 euros.
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Un vote du Sénat défendu par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, devant l’Assemblée nationale, et voté par les parlementaires le 20 décembre 2017. Seul changement apporté au texte initiale le seuil d’application. Si les sénateurs avaient fixé le seuil d’application aux grands élus à 500.000 habitants, le ministre l’a au passage abaissé à 100.000 pour le calquer sur celui existant dans le code général des collectivités territoriales. Il a aussi inclus les présidents de métropoles dans le dispositif.
Le rapporteur général du budget de l’Assemblée opposé au projet
Le député (LREM) Joël Giraud, également rapporteur général du budget de l’Assemblée, avait de son côté déposé un amendement de suppression du nouvel article créé par les sénateurs. Mais il n’a finalement pas été examiné, à la différence de celui de Gérald Darmanin. L’amendement gouvernemental a été présenté au dernier moment puisque la commission des finances n’a pu se pencher dessus.
« Cette nouvelle disposition me semble scandaleuse »
Pas en reste, Jean-Michel Arnaud, le président de l’Association des Maires de France des Hautes-Alpes (AMF 05) et maire de Tallard a décidé de faire part de sa désapprobation dans un courrier au Premier ministre, Édouard Philippe. Considérant qu’une telle mesure aurait « à minima, mérité d’être débattue dans le cadre plus global du statut de l’élu » et pas « en catimini en fin d’examen du budget, sans avoir été examinée en commission. »
« Dans un contexte de maitrise des dépenses publiques, cette mesure ne trouve aucune justification » pour J-M Arnaud.
Un vote défendu par un ministre à l’Assemblée, qui selon Jean-Michel Arnaud, remet en question la position du gouvernement face à la fracture, « entre les territoires ruraux et urbains, entre les grands élus et les petits élus, fantassins de la République. »
En attendant une réponse du Premier Ministre, Gérald Darmanin en déplacement dans les Hautes-Alpes ce lundi, pourra expliquer sa position lors de son passage sur Alpes 1 à 18h.
