- Hautes-Alpes -
Il y a de l’eau dans le gaz entre la SEERC et la Communauté de Communes du Briançonnais. La Société d’Équipement et d’Entretien des Réseaux Communaux a déposé une requête devant le tribunal administratif de Marseille. En cause : l’intercommunalité qui n’accepte pas un avenant dans le contrat de délégation de service public d’assainissement collectif. La SEERC demande une augmentation tarifaire pour pallier à la baisse des consommations d’eau, proposition refusée par la CCB.
Ce contrat, signé en 2006, s’étendait sur 25 ans et comprenait des investissements réalisés par la SEERC pour remettre aux normes les installations de collecte et de traitement des eaux usées. Plus de 31 millions d’euros ont été investis depuis, notamment pour construire cinq stations de traitement à Briançon, Cervières, La Grave ou encore à Névache. Mais aussi supprimer des ouvrages dépassés à Briançon, Montgenèvre et Val des Prés.
Pourquoi l’eau bout désormais du côté de la SEERC ?
Lors de la signature du contrat, des volumes prévisionnels d’eau consommés ont été retenus pour fixer le prix du service. Mais aujourd’hui, ces prévisions s’avèrent être supérieures de 27 % à la réalité, le développement de l’urbanisme est en effet limité sur la zone et la mise en place des compteurs d’eau potable à la Salle les Alpes a entrainé une baisse des consommations de 50 %. Les recettes sont donc désormais insuffisantes pour la SEERC afin de continuer à financer le service. Elle demande à la Communauté de Communes de passer à la caisse et met en avant un argument : lorsqu’il existe un écart supérieur à 10 % entre la consommation réelle et la consommation prévisionnelle, le contrat prévoit un ajustement tarifaire. Un avenant a donc été remis à la CCB en janvier 2016, avec certaines propositions notamment de diminuer la facture d'eau des résidents permanents (- 4 %) et augmenter de 30 % la facture des hôtelliers. Fin de non recevoir au mois d’août. 5 ans de négociations entre les deux parties qui tombent donc à l’eau aujourd’hui.
