Hautes-Alpes – le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud, de passage à Paris pour répondre à son travail parlementaire, en a profité pour faire un passage appuyé ce matin du côté de l’administration de Bercy.
Des annonces concrètes de la part du député :
Reçu par le cabinet de Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes Publics, afin de faire le point sur sa demande d’exonération de charges fiscales et sociales pour les entreprises les plus durement impactées dans le Briançonnais et en particulier dans la Haute Romanche, Joël Giraud annonce « qu’une instruction va être donnée à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) en terme d’indulgence (arrêt des relances, poursuites…) et au-delà Bercy va demander d’évaluer les pertes réelles au cas par cas en vue de dispenses ou de remises de charges fiscales et sociales dépendant de l’Etat - hors URSSAF qui nécessite une démarche spécifique vis à vis de l’organisme .Ndlr - pour les entreprises en grande difficulté en raison de ce sinistre ».
D’ores et déjà, des instructions orales, sans attendre la circulaire, vont être données en ce sens à la DGFIP. La réponse officielle écrite du Ministre parviendra dans les prochains jours au député. Un travail qui a été mené de concert avec le chef de cabinet adjoint à la présidence de la république Christophe Pierrel.
