Hautes-Alpes - Les artisans, commerçants et hôteliers des Hautes-Alpes défavorisés dans la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels. Elles servent de calcul à la taxe foncière et à la taxe professionnelle, appelée désormais contribution économique territoriale. Des valeurs locatives qui n’avaient jamais été révisées depuis près de 40 ans. La loi de finances, qui met en place ce nouveau calcul, a été votée en 2010 et les services de l’Etat dans les Hautes-Alpes tentent de la mettre en place depuis deux mois.
Selon ce nouveau calcul, la taxe professionnelle, ou contribution économique territoriale, augmenterait de 42% pour les artisans, 24% pour les hôtels 2 et 3 étoiles et de 10% pour les bureaux. Concernant les commerces de proximité, 1.700 sur le département subiraient une baisse de leurs impôts, mais 1.200 se verraient augmenter. Et là où le bât blesse, ce sont que les grandes surfaces bénéficieraient, en moyenne, d’une baisse de 350.000 euros de leur contribution économique territoriale.
Les élus, politiques et des chambres consulaires, invités le 5 janvier dernier à voter sur ce projet, si sont majoritairement opposés. « Très rapidement, nous allons rencontrer monsieur le Préfet, avec toutes les parties concernées, de façon à lui faire comprendre quelles sont nos intentions et, s’il le peut, remettre à plat ce dossier. De façon à nous donner plus de temps pour faire en sorte d’obtenir un résultat cohérent, qui puisse convenir à la fois aux représentants de la grande distribution et à la fois aux représentant du commerce de proximité », indique Roger Didier, le maire de Gap et président de la Communauté d’agglomération. Il est çà l’origine, ce mardi, d’une réunion réunissant toutes les fédérations professionnelles concernées.
« Quand on voit les hôteliers, à qui on propose 29% d’augmentation, c’est invivable. Il y en a déjà un tiers qui est à l’agonie. Là, on cherche à les achever. »
Dans ce nouveau calcul des valeurs locatives des locaux professionnels, le législateur a choisi de prendre comme référence le loyer, or il est moins facilement rentabilisé dans un commerce de proximité, que dans une grande surface rappelle les élus. « Il faut effectivement qu’il y est une solidarité envers les commerces de proximité et que les grandes surfaces soient solidaires de ces commerces de proximité », espère Chantal Eyméoud, maire d’Embrun. « De toute façon, si un jour les commerces de proximité devaient disparaître, ce sont les grandes surfaces qui en paieraient le prix aussi », ajoute l’élu demandant également une solidarité entre les communes, pour régler le problème au niveau départemental.
Car, dans cette réforme, l’Etat cherche à obtenir la même recette de la taxe professionnelle, de la contribution économique territoriale, d’où un jeu de vase communicants. « Si on baisse Gap, on fait monter Embrun et Briançon, mais dans le petit commerce. La grande surface étant toujours indépendante de ce mode de calcul. Et inversement, si on baisse Embrun et Briançon, c’est le centre-ville de Gap qui augmente », explique sur Alpes 1 Dominique Lamorte, trésorier à la Chambre des Métiers des Hautes-Alpes. « Quand on voit les hôteliers, à qui on propose 29% d’augmentation, c’est invivable. Il y en a déjà un tiers qui est à l’agonie. Là, on cherche à les achever. »
Cette réforme, l’Etat veut l’appliquer dès cette année dans les Hautes-Alpes, sauf si un délai supplémentaire est accordé pour la concertation.
