La justice reproche à Michel Martin d'avoir transformé des prêts privés en dons pour un montant de 150.000 euros, et d'avoir faussé la comptabilité « pour duper en juin et juillet 2011 la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG) afin d'éviter que le club ne soit rétrogradé en CFA », a expliqué le Procureur de la République. « Résultat : le club n'était pas obligé de rembourser les sommes et le prestige du club était intact vis à vis de la DNCG et des collectivités qui apportaient des subventions », a soutenu le magistrat qui a requis 12 mois de prison avec sursis et l’interdiction de gestion professionnelle pour une durée de deux ans.
« Je me suis senti obligé de sauver le club. Mais je n'ai pas aggravé la situation financière du club » s'est défendu Michel Martin qui a reconnu à demi-mot avoir « tout fait pour éviter la relégation ». Son avocat Gapençais, Me Philippe Lecoyer a plaidé la relaxe évoquant « un homme seul qui a dû faire face à une pression et à l'abandon des anciens dirigeants ».
Poursuivi pour complicité de banqueroute, un banquier Gapençais de 41 ans à qui on reproche de vouloir « s'investir et de s'impliquer » dans le club a expliqué devant le tribunal « avoir abandonné l'idée de rentrer dans le comité de direction du club » après le passage devant la DNCG. « Après la réunion, je me suis rendu compte que la situation financière du club était compromise », a-t-il expliqué à la barre. Son avocat Me François Leclerc du barreau de Gap a plaidé la relaxe. Le procureur de la République a d'ailleurs estimé que l'infraction n'était pas caractérisée.
Mis en examen pour « exercice illicite de la profession d'agent de joueur et pour complicité de banqueroute », Régis Dupuy 51 ans, avait rejoint officieusement le Gap HAFC en 2009 en tant que conseiller. « Le président m'a demandé un coup de main » a déclaré l'agent de joueur sportif depuis 1995. « Je donnais mon avis mais je n'étais pas décisionnaire », a soutenu celui qui est considéré comme l'homme de l'ombre de Mr Martin. La justice lui reproche cette double casquette de dirigeant et d'agent de joueur ce qui a pu constituer un conflit d'intérêt. Le procureur a requis à son encontre 4 mois de prison avec sursis. L'avocate du prévenu a plaidé la relaxe : « mon client n'a jamais envisagé de diriger le club ».
Enfin, le tribunal a ordonné la disjonction des poursuites à l'encontre d'un entrepreneur Gapençais de 45 ans poursuivi pour « faux et usages de faux ». L'homme qui a accordé au club un prêt de 100.000 euros aurait finalement déclaré à l'administration fiscale un don, voyant qu'il ne verrait jamais son argent compte tenu des difficultés financières du club. Son procès a été renvoyé au 22 mai, le fisc ne s'étant pas porté partie civile.
Du côté des parties civiles, l'avocat du mandataire judiciaire a regretté « l'absence d'une expertise comptable » qui aurait pu « quantifier le délit de banqueroute et les faits de Mr Martin ». Pour l'avocat de la Fédération Française de Football (FFF), « la DNCG a été trompée dans cette affaire ». L'avocat du Conseil Général a plaidé 1 euro de dommages et intérêts pour « un préjudice à l'image », le département ayant accordé au Gap HAFC une subvention de 228.000 euros en 2011. Seul absent de ce procès : la mairie de Gap qui s'est pourtant portée partie civile durant l'instruction. Le délibéré sera rendu le 22 mai prochain.
