Hautes-Alpes - Le tribunal correctionnel de Gap a rendu ce jeudi après-midi son jugement dans l’affaire Malefosse. En 2010, Sébastien Faure, âgé de 34 ans et employé de la ville de Briançon avait été mortellement fauché par une pelle mécanique qui déchargeait des ordures ménagères sur le quai de transfert de Malefosse.
Lors du procès, le procureur avait requis 4 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire, à l’encontre du conducteur de l’engin qui a finalement été relaxé par le tribunal, conformémement aux plaidoiries de son avocat. La communauté de communes du Briançonnais a également bénéficié d’une relaxe.
La ville de Briançon et les deux sociétés qui géraient à l’époque le site (la société de BTP Allamanno et l’entreprise Sud Est Assainissement, filiale de Veolia) ont été condamnées pour homicide involontaire à des amendes allant de 50.000 à 100.000 euros. Les deux sociétés et la ville de Briançon devront verser solidairement près de 50.000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles.
