Hautes-Alpes - La gestion unifiée du domaine skiable de Serre-Chevalier retardé. Le tribunal administratif de Marseille doit rendre son jugement dans une semaine. La commune de Saint-Chaffrey a, en effet, déposé un recours contre l’arrêté préfectoral de mai 2013, portant sur la création du SIVOM « Serre Chevalier Vallée ». Ce syndicat, composé de 24 membres, quatre par communes, doit permettre au gestionnaire des remontées mécaniques d’avoir un seul interlocuteur, représentant les six communes concernées par le domaine skiable. Le problème soulevé par la commune de Saint-Chaffrey est que le préfet aurait transférer la compétence « Autorité organisatrice du domaine skiable » au nouveau syndicat, sans consultation des communes. Le tribunal doit rendre son jugement avant le 5 février.
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Hautes-Alpes : la gestion unique de Serre-Chevalier Vallée est suspendue
JUSTICE / La commune de Saint-Chaffrey a, en effet, déposé un recours contre l’arrêté préfectoral de mai 2013, portant sur la création du SIVOM « Serre Chevalier Vallée ».
