« Je n’ai jamais vu un cumul d’autant de fautes et d’entorses au code de travail », a d’ailleurs déclaré, Raphaël Balland, au moment de prendre la parole. Il s’est intéressé, tout d’abord, au cas du conducteur de l’engin de chantier, en cause dans l’accident qui a coûté la vie à Sébastien Faure. Son imprudence et son inattention au moment d’effectuer une manœuvre dangereuse ont notamment été mises en cause. Le procureur a requis 4 mois de prison avec sursis à son encontre. Une peine que n’a pas cherché à atténuer son avocat, maître Pialoux. Il a expliqué que son client « assumait ses responsabilités, qu’il se sentait coupable et portait depuis le poids de ce décès ».
Raphaël Balland a ensuite requis 200 000 euros d’amende à l’encontre de la société Sud Est Assainissement, déjà condamnée en 2007 pour homicide involontaire. Une amende pour non respect des normes de sécurité, notamment pour ne pas avoir limité la circulation de personnes sur le site, alors que des arrêtés préfectoraux le prévoyaient. Les mêmes reproches ont été faits à l’entreprise Allamanno. Le procureur a toutefois demandé 100 000 euros d’amende au vu de la taille de l’entreprise et de son casier judiciaire vierge. Les avocats des deux sociétés ont quant à eux demandé la relaxe. Maître Philippe Lecoyer qui représente l’entreprise Allamanno a tout de même regretté l’absence du préfet de l’époque dans ce procès, indiquant qu’il aurait « pu prendre les mesures nécessaires pour faire respecter les arrêtés avant le drame ».
Mais là, où le procureur s’est retrouvé le plus embarrassé, c’était au moment d’évoquer le cas des collectivités. Il a tout de même été reproché à la commune de Briançon le manque de formations des agents pour se rendre sur ce genre de site classé. Quant à la communauté de communes du Briançonnais, elle a été mise en cause pour négligences. Elle aurait fait exploiter le site, sans faire respecter les arrêtés relatifs à la sécurité. Pour son avocat, « ce n’était pas à la CCB de veiller au respect de ces arrêtés, de plus elle avait installé un grillage de protection ». Raphaël Balland a requis 100 000 euros d’amende, dont 90 000 avec sursis pour les deux collectivités. Il a estimé que les sanctionner lourdement, c’était aussi sanctionner la population.
