Le
président du TGI en informe donc le parquet qui ne tarde pas à ouvrir une
enquête. Celle-ci permet de remonter jusqu’à un homme d’une trentaine d’années,
qui se trouve être membre de l’opposition. Expert en informatique, ce dernier
possède sa propre entreprise et il travaille également dans un collège à
Tallard. Alors comment a-t-il pu prendre connaissance de ce mail ? Et
bien, par l’intermédiaire indirecte d’un autre conseiller municipal. L’homme a
fait appel à l’expert pour la création d’un site Internet pour sa société. Sauf
que pour effectuer la maintenance sur ce site, le conseiller municipal d’opposition
avait accès aux codes et notamment à la boite mail de l’élu. Une boite
électronique qu’il survole dans un premier temps pour vérifier qu’il n’y a avait aucun spam, ni
de liens hostiles. Jusqu’à ce qu’il consacre un peu plus d’intérêt à certains courriels
en rapport avec la municipalité.
C’est comme cela qu’il est tombé sur ce mail assez critique, du maire Gérard Parmentier. La suite, vous la connaissez, l’expert en informatique a transféré le courriel au président du TGI. A la question pourquoi avez-vous agi de cette manière, l’homme a répondu : « Je ne sais pas. Sur le moment je n’ai pas réfléchi. J’étais en dépression à cette époque ». Son avocat lui a une autre version : « Ce qu'il a fait était mal habile, mais il était choqué par les malveillances du maire à l’égard du président du TGI ».
Le procureur de la République de Gap a de son côté estimé qu’il s’agissait « d’un dossier assez original » et que « les actes du prévenu étaient contraire à ce qu’il pouvait enseigner au collège ». Il a requis 3 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. Le tribunal a finalement décidé de condamner le conseiller municipal d’opposition à 1 mois de prison avec sursis et l’obligation d’indemniser ses victimes pour des sommes allant de 250 à 750 euros.
