Dans ce dossier, c’est l’article 2 de la Loi Falloux qui pose problème. Un article qui interdit toute subvention d’investissement public aux écoles privées. L’heure est donc au remboursement pour certains établissements privés des Hautes-Alpes, notamment l’établissement Don Bosco à Briançon, qui doit rendre près de 11 000 euros. Une facture amère pour son directeur, Alain Thiebaut, car elle impose des coupes sombres : « Quand une commission de sécurité passait, il y avait de gros travaux à faire et cet argent là était employé à la mise en conformité de l’établissement. Le fait qu’on nous demande de rembourser a eu comme conséquence, puisqu’on ne peut pas rogner sur les travaux de mise en conformité, l’arrêt d’un contrat aidé ».
Pour Magali Bailleul Vautrin, secrétaire départementale de la FSU 05, plusieurs accords à l’amiable ont été tentées avec l’ancienne majorité du Conseil Général. Toutes ont échouées. Le dossier a donc été remis au tribunal administratif de Marseille qui a tranché. « On a négocié avec le président du tribunal Auguste Truphème qui nous a ri au nez. Nous sommes allés devant le tribunal administratif, nous avons gagné. On s’en réjoui parce que le vrai service public qui accueille tous les élèves manque de moyens ».
A noter que l’école Sainte-Agnès de Tallard doit également rembourser 57 000 euros.
