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SPA Sud Alpine, les prévenues ont été condamnées

SPA Sud Alpine, les prévenues ont été condamnées

Le délibéré a été rendu ce jeudi après une audience le 25 septembre dernier

SPA Sud Alpine : les prévenues ont été condamnées. Le délibéré a été rendu ce jeudi après une audience le 25 septembre dernier.

Selon nos confrères de La Provence, la SPA de Gap, comme personne morale, et trois de ses bénévoles étaient accusées de vol, extorsions, atteinte à l’intimité de la vie privée. Leurs interventions menées en 2022 et 2023 pour récupérer des animaux chez leurs maitres ont été jugées illégales par le tribunal.

Les militantes ont été condamnées à des peines de prison avec sursis simple de 2 à 10 mois. La SPA a été condamnée, comme personne morale, à une amende de 5.000 euros avec sursis. 

LR