-Hautes-Alpes-
L’enquête sur la SPA Sud Alpine fait un bond en avant. Quatre membres de l’association, dont la présidente en tant que personne morale, sont poursuivis pour extorsion, escroquerie, vol et captations d’images et de sons sans consentement. Une information confirmée par la procureure de Gap.
C’est en septembre 2022 qu’une enquête préliminaire est ouverte par le Parquet de Gap. La SPA Sud Alpine est dans le viseur de la justice, en particulier sa BISA, sa Brigade d’intervention et de sauvetage animalier. La procureure se questionne alors sur des méthodes illégales pour obtenir des chiens, des « manœuvres frauduleuses » voire même des faits « d’intimidation ».
D’abord entre les mains de la brigade de gendarmerie de Laragne-Montéglin, le dossier part ensuite à la brigade de recherches de Gap face à sa complexité. S’ensuivront 20 mois d’enquête et d’auditions, et en juillet dernier, des perquisitions. Les enquêteurs se rendent au refuge « La Mascotte » à Veynes et à la chatterie située aux Eyssagnières à Gap. Ils repartent alors avec des documents, notamment comptables, des données également à exploiter.
6 mois plus tard, un nouveau bond en avant dans cette enquête
Quatre membres de la SPA Sud Alpine ont été convoqués cette semaine pour être entendus. Des convocations qui aboutiront à une convocation devant le tribunal correctionnel en mars prochain. D’abord la présidente de la SPA Sud Alpine : elle est poursuivie comme personne morale pour des faits d’escroquerie.
Quant à cette BISA, cette brigade d’intervention, ses méthodes interrogent en effet la justice. Deux femmes seront poursuivies pour des extorsions sur une dizaine de chiens entre mi 2022 et début 2023. Elles auraient procédé à des intimidations, des chantages pour obtenir les animaux auprès de leurs propriétaires. L’une d’entre elle devra aussi répondre de vol sur un animal « sans enrichissement personnel », précise une source proche de l’enquête.
Des infractions, concernant des captations d’images et et de sons sans consentement, ont été relevées dans les données saisies lors des perquisitions. Une quatrième membre de l’association est mise en cause.
« Les faits sont contestés par les prévenues, ils seront débattus le 27 mars prochain », explique sur Alpes 1 la procureure Marion Lozac’hmeur. C’est ce jour là qu’aura lieu ce procès devant le tribunal correctionnel de Gap.
Notez que la SPA Sud Alpine ne dépend pas de la SPA, la société protectrice des animaux, mais de la Confédération nationale défense de l’animal
C. Cava Michard
