- Hautes-Alpes -
Suite du dossier du squat du Boulodrome à Briançon : la mairie se tourne vers le juge judiciaire. Le Parquet de Gap a été saisi « d’une requête, et non d’une plainte car nous sommes dans un cadre civil par la Mairie sur le sujet de l’occupation du boulodrome » indique la Procureure de la République de Gap, Marion Lozac’hmeur. Pour rappel, dans cette affaire, le bâtiment est occupé depuis le 9 octobre.
Un juge civil pour statuer
À la suite d’un recours de la municipalité de la cité Vauban mi-octobre, le juge administratif de Marseille s’est déclaré incompétent, vendredi dernier, dans le traitement de cette affaire. Si le terrain autour du Boulodrome appartient bien à la mairie de Briançon, le bâtiment relève du domaine privé. C’est donc le juge civil, et non pénal, qui devra statuer sur ce différend.
N. Dalbera
