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Une première étape franchie au Sénat pour la proposition de loi eau-assainissement

Une première étape franchie au Sénat pour la proposition de loi eau-assainissement

POLITIQUE / 282 voix pour, 44 contre : direction l'Assemblée nationale pour le texte de Jean-Michel Arnaud, le sénateur haut-alpin

 

- Hautes-Alpes -

La loi sur l’eau assainissement a passé une première étape au Sénat ce jeudi. À 282 voix contre 44, les sénateurs ont adopté la suppression de l’obligation de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux intercommunalités pour 2026. Jean-Michel Arnaud, le sénateur haut-alpin qui portait la proposition de loi, voit une conclusion heureuse à son combat qu’il menait depuis 2017 pour une liberté locale dans ce domaine. Le texte doit maintenant être examiné par les députés à l’Assemblée nationale.

N. Dalbera