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Hautes-Alpes : Assises, Loïc Toninelli condamné à 10 ans de réclusion criminelle
JUSTICE / Le jeune homme de 20 ans, Argentiérois, comparait devant la Cour d’Assises des Hautes-Alpes depuis ce lundi pour le mort d’Océane et trois tentatives de meurtre sur les amis de la jeune fille, présents ce soir du 16 août 2015 avant que Loïc ne fonce sur eux au volant de sa voiture
Hautes-Alpes : trois individus jugés en comparution immédiate pour vol par effraction
JUSTICE / Ils encourent 20 ans d'emprisonnement.
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Hautes-Alpes : meurtre d'Océane, "l'impact s'est produit entre 50 et 70 km/h"
JUSTICE / Depuis ce lundi se tient le procès pour meurtre et tentatives de meurtre de Loïc T., un Argentiérois de 20 ans. Le 16 août 2015, il a renversé mortellement Océane Bigaré, jeune fille alors âgée de 18 ans.
Hautes-Alpes : noyade dans la Durance, « la victime n’a pas encore été formellement identifiée »
JUSTICE / L’autopsie s’est déroulé ce lundi au sein de l’Institut Médico-Légal de Grenoble.
Hautes-Alpes : ouverture des Assises ce lundi
JUSTICE / La première affaire, jugée du 14 au 16 mai, concerne le meurtre d’Océane Bigaré le 16 août 2015 après une altercation dans la boite de nuit « Le Baroque » à Briançon.
Hautes-Alpes : Génération Identitaire, le Parquet de Gap lève le secret des enquêtes face aux accusations
JUSTICE / "Cette accusation m'incite à faire usage des dispositions de l'alinéa 3 de l'article 11 du code de procédure pénale afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes", explique le Parquet
Hautes-Alpes : deux comparutions immédiates ce lundi au tribunal correctionnel de Gap
JUSTICE / Deux individus sont notamment poursuivis pour aide à une « tentative d'entrée illégale d'étrangers sur le territoire national ».
Hautes-Alpes : nouveau procès d'un passeur devant le tribunal
JUSTICE / Un passeur, originaire d'Italie, a été interpellé dans la nuit de ce jeudi à vendredi alors qu'il transportait cinq personnes en situation irrégulière
Hautes-Alpes : deux braqueurs jugés fin mai à Gap
JUSTICE / Ils ont reconnu s’être introduits cagoulés et avec une arme de poing factice dans un commerce d'onglerie du boulevard Pompidou à Gap.
Hautes-Alpes : trois passeurs condamnés à 10 mois de prison
JUSTICE / Ils ont été reconnus coupables d’aide à l’entrée sur le territoire national d'étrangers en situation irrégulière.
Hautes-Alpes : les 3 de Briançon remis en liberté sous contrôle
JUSTICE / Ces trois personnes, deux Suisses et une Italienne, avaient été interpellées en marge de la mobilisation des anti-fascistes le 22 avril de Montgenèvre à Briançon. Dans l'attente de leur procès, ils avaient été placés en détention provisoire, ce qui avait suscité une vague d'émoi en France et en Italie
Hautes-Alpes : le procès d'un passeur au col de Montgenèvre
JUSTICE / Il a été interpellé et placé en garde à vue par la police aux frontières à Montgenèvre, dans la nuit du 17 au 18 avril.
Alpes de Haute-Provence : mis en examen pour tentative de meurtre
JUSTICE / Un quinquagénaire soupçonné d’avoir poignardé à plusieurs reprises sa femme à leur domicile de Digne-les-Bains.
Hautes-Alpes : Génération identitaire, une enquête préliminaire classée sans suite par le Parquet
JUSTICE / Le Parquet souligne que des investigations ont été menées par la gendarmerie de Briançon et la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montgenèvre avec notamment l'audition de migrants
Hautes-Alpes : mobilisation pro-migrants à Briançon, les deux Suisses sont transférés aux Baumettes
JUSTICE / Le Procureur de la République décide de transférer « pour des raisons de sécurité » les deux Suisses à Marseille, rejoignant l'Italienne déjà incarcérée, alors qu’Ensemble ! 05 appelle à manifester pour leur libération.
Hautes-Alpes : les avocats apportent un conseil gratuit aux justiciables
JUSTICE / L'Ordre des Avocats des Hautes-Alpes lance les Matinales du Droit, une fois par trimestre.
Hautes-Alpes : mobilisation pro-migrants à Briançon, l'incompréhension face à la justice
JUSTICE / Alors que trois individus, deux hommes et une femme, devaient être jugés ce mardi en comparution immédiate pour "aide à l'entrée irrégulière de plus d'une vingtaine d'étrangers en bande organisée" en marge de la mobilisation dimanche entre Montgenèvre et Briançon, le procès a été renvoyé au 31 mai. Les trois prévenus sont maintenus en détention, suscitant la colère des pro-migrants
Hautes-Alpes : trois personnes jugées pour avoir forcé la frontière
JUSTICE / Ce dimanche, une centaine de militants a encadré à pied et par des véhicules ces migrants, forçant le barrage à la frontière de Montgenèvre.
Alpes de Haute-Provence : pour Éric Couttolenc, rien n'est gagné au Sauze
JUSTICE / Le Conseil d'État doit encore statuer sur le fond du dossier : que faire des équipements de la station du Sauze-Super-Sauze ?
Hautes-Alpes : nouveau renvoi au 3 mai d'un dossier de passeur présumé
JUSTICE / Un Pakistanais de 39 ans devait être jugé ce jeudi par le tribunal correctionnel de Gap. Il avait été interpellé dans la nuit du 17 au 18 avril dernier à Montgenèvre avec quatre hommes en situation irrégulière
[MAJ] Alpes de Haute-Provence : la CCVU obtient gain de cause dans le rachat de la station du Sauze
JUSTICE / Il aura fallu quatre ans pour trouver une première issue judiciaire à l’affaire qui oppose la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye à la SARL Couttolenc, suite au rachat de la station du Sauze Super-Sauze.
