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Hautes-Alpes : trois passeurs condamnés à 10 mois de prison
JUSTICE / Ils ont été reconnus coupables d’aide à l’entrée sur le territoire national d'étrangers en situation irrégulière.
Hautes-Alpes : les 3 de Briançon remis en liberté sous contrôle
JUSTICE / Ces trois personnes, deux Suisses et une Italienne, avaient été interpellées en marge de la mobilisation des anti-fascistes le 22 avril de Montgenèvre à Briançon. Dans l'attente de leur procès, ils avaient été placés en détention provisoire, ce qui avait suscité une vague d'émoi en France et en Italie
Hautes-Alpes : le procès d'un passeur au col de Montgenèvre
JUSTICE / Il a été interpellé et placé en garde à vue par la police aux frontières à Montgenèvre, dans la nuit du 17 au 18 avril.
Alpes de Haute-Provence : mis en examen pour tentative de meurtre
JUSTICE / Un quinquagénaire soupçonné d’avoir poignardé à plusieurs reprises sa femme à leur domicile de Digne-les-Bains.
Hautes-Alpes : Génération identitaire, une enquête préliminaire classée sans suite par le Parquet
JUSTICE / Le Parquet souligne que des investigations ont été menées par la gendarmerie de Briançon et la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montgenèvre avec notamment l'audition de migrants
Hautes-Alpes : mobilisation pro-migrants à Briançon, les deux Suisses sont transférés aux Baumettes
JUSTICE / Le Procureur de la République décide de transférer « pour des raisons de sécurité » les deux Suisses à Marseille, rejoignant l'Italienne déjà incarcérée, alors qu’Ensemble ! 05 appelle à manifester pour leur libération.
Hautes-Alpes : les avocats apportent un conseil gratuit aux justiciables
JUSTICE / L'Ordre des Avocats des Hautes-Alpes lance les Matinales du Droit, une fois par trimestre.
Hautes-Alpes : mobilisation pro-migrants à Briançon, l'incompréhension face à la justice
JUSTICE / Alors que trois individus, deux hommes et une femme, devaient être jugés ce mardi en comparution immédiate pour "aide à l'entrée irrégulière de plus d'une vingtaine d'étrangers en bande organisée" en marge de la mobilisation dimanche entre Montgenèvre et Briançon, le procès a été renvoyé au 31 mai. Les trois prévenus sont maintenus en détention, suscitant la colère des pro-migrants
Hautes-Alpes : trois personnes jugées pour avoir forcé la frontière
JUSTICE / Ce dimanche, une centaine de militants a encadré à pied et par des véhicules ces migrants, forçant le barrage à la frontière de Montgenèvre.
Alpes de Haute-Provence : pour Éric Couttolenc, rien n'est gagné au Sauze
JUSTICE / Le Conseil d'État doit encore statuer sur le fond du dossier : que faire des équipements de la station du Sauze-Super-Sauze ?
Hautes-Alpes : nouveau renvoi au 3 mai d'un dossier de passeur présumé
JUSTICE / Un Pakistanais de 39 ans devait être jugé ce jeudi par le tribunal correctionnel de Gap. Il avait été interpellé dans la nuit du 17 au 18 avril dernier à Montgenèvre avec quatre hommes en situation irrégulière
[MAJ] Alpes de Haute-Provence : la CCVU obtient gain de cause dans le rachat de la station du Sauze
JUSTICE / Il aura fallu quatre ans pour trouver une première issue judiciaire à l’affaire qui oppose la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye à la SARL Couttolenc, suite au rachat de la station du Sauze Super-Sauze.
Hautes-Alpes : un passeur présumé jugé par le tribunal de Gap
JUSTICE / Il est poursuivi pour avoir tenté de faire entrer sur le territoire national quatre hommes de nationalité pakistanaise en situation irrégulière.
Alpes du Sud : les Cours d'Assises reprennent du service en mai
JUSTICE / Sept affaires seront ainsi jugées, concernant des meurtres, des assassinat, mais aussi des viols et agressions sexuelles sur mineur.
Hautes-Alpes : un vaste trafic de stupéfiants démantelé
JUSTICE / 11 hommes et une femme, tous majeurs, interpellés ce mardi et mercredi sur Marseille, Gap et le secteur de La Saulce.
Hautes-Alpes : le passeur pakistanais condamné à 1 an et demi de prison
JUSTICE / L'homme, un réfugié politique, a été interpellé vendredi par la Polices Aux Frontières de Montgenèvre alors qu'il transportait, sans permis, plusieurs personnes en situation irrégulière
Hautes-Alpes : un réfugié politique jugé pour jouer le passeur
JUSTICE / Il est poursuivi pour avoir tenté de faire entrer sur le territoire national, avec son véhicule, cinq personnes de nationalité irakienne, pakistanaise et indienne, en situation irrégulière.
Hautes-Alpes : le barreau appelle à une mobilisation « immédiate » de tous les avocats
JUSTICE / Au coeur des inquiétudes : le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 qui irait vers une "déjudiciarisation massive qui s'opère au détriment du justiciable"
Alpes de Haute-Provence : une plainte contre la SNCF après un accident au passage à niveau de Manosque
JUSTICE / L’accident entre une voiture bloquée sur la voie et un TER s’était produit le jeudi 22 décembre 2017, au niveau des Vannades, alors que la barrière était relevée, selon les victimes.
Hautes-Alpes : la justice en grève contre la réforme du Gouvernement
JUSTICE / Nouvelle grève contre le projet de numérisation, de réorganisation et de simplification de la justice.
Hautes-Alpes : huit mois de prison pour aide à l‘entrée et à la circulation sur le territoire national
JUSTICE / L’homme a également été condamné à cinq ans d’interdiction du territoire français
