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News - Retrouvez toutes les infos Justice - Alpes 1
Hautes-Alpes : [MAJ] procès des « 3 + 4 de Briançon », le jugement mis en délibéré
JUSTICE / Sept femmes et hommes qui comparaissent pour aide à l'entrée de personnes en situation irrégulière et en bande organisée. Devant le Palais de Justice, des soutiens se sont amassés. Le jugement sera rendu le 13 décembre prochain.
Alpes de Haute-Provence : jugés pour diffamation, « Les Dignois d'abord » ont été relaxés
JUSTICE / Une plainte portée par la majorité du maire de Digne-les-Bains, Patricia Granet, contre deux élus d’opposition : Marie-Anne Baudoui-Maurel et Gilles de Valckenaere.
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Alpes de Haute-Provence : la secte du Mandarom condamnée à réhabiliter un pan de colline du Verdon
JUSTICE / La secte avait fait ériger au début des années 1990 un temple-pyramide dans les Alpes-de-Haute-Provence. La cour d’appel de Grenoble a condamné la secte du Mandarom à remettre en état un pan de colline du Verdon.
Hautes-Alpes : procès des « 7 de Briançon », 160 CRS attendus ce jeudi
JUSTICE / Sept personnes sont attendues devant la justice ce jeudi 8h30 pour aide à l'entrée de personnes en situation irrégulière et en bande organisée. Entre 700 et 1.000 manifestants sont attendus devant le tribunal.
Hautes-Alpes : squat du Pavillon du Gouverneur à Briançon, la procédure renvoyée à fin novembre
JUSTICE / La municipalité de Briançon a engagé, auprès de la justice, une procédure d'expulsion en référé. Le dossier a été renvoyé au 20 novembre, face à la demande d'aide juridictionnelle de l'un des squatteurs
Hautes-Alpes : après avoir aidé une migrante sur le point d'accoucher, l’affaire est classée sans suite
JUSTICE / En mars dernier, Benoît Ducos, bénévole à l’association Refuge Solidaire, avait aidé une Nigériane enceinte à rejoindre l’hôpital de Briançon. Un acte qui lui avait valu l’ouverture d’une enquête « d'aide à l'entrée et à la circulation d'un étranger en situation irrégulière.
Hautes-Alpes : un an de prison ferme pour un conjoint violent
JUSTICE / L’homme était jugé hier dans le cadre d’une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Gap. Il était en récidive légale.
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Les préfectures des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence ont accordé à Alpes 1 l’agrément pour la publication d’annonces légales et judiciaires.
Hautes-Alpes : l'Inspection Académique condamnée à scolariser trois jeunes migrants
JUSTICE / Selon nos confrères du Dauphiné Libéré, l’académie avait, en effet, refusé de scolariser ces trois migrants parce que l'aide sociale à l'enfance ne les estimait pas mineurs
Hautes-Alpes : le bras de fer juridique autour de la microcentrale de Pont-Sarrazin
JUSTICE / Face au CLEDA, le Canal de Gap a remporté la dernière bataille dans un long feuilleton juridique pour redémarrer la production d’électricité. Ce qui ne signe pas la fin du bras de fer.
Hautes-Alpes : Arnaud Murgia dépose plainte contre Aurélie Poyau
JUSTICE / L'adjointe au maire de Briançon et conseillère départementale aurait insulté l'autre élu du canton de « nazi ».
Hautes-Alpes : [MAJ] la Maison Cézanne évacuée à Gap, une manifestation devant la préfecture
JUSTICE / Une trentaine de personnes est rassemblée depuis ce mercredi après-midi devant la préfecture suite à cette évacuation
Hautes-Alpes : bébé abandonné à Briançon, la mère avait déjà été condamnée pour maltraitance sur ses enfants
JUSTICE / L'enquête a permis de retrouver cette femme de 42 ans, domiciliée à Villard-Saint-Pancrace. Elle a été incarcérée aux Baumettes à Marseille
Hautes-Alpes : huit mois de prison pour un passeur
JUSTICE / L’homme avait été interpellé lundi par la Police Aux Frontières, il était allé chercher en voiture deux hommes de nationalité tunisienne en Italie qui n’étaient pas titulaires d’un titre de séjour
Hautes-Alpes : 6 mois de prison ferme pour un passeur tunisien
JUSTICE / Il avait été interpellé dans la nuit de mercredi à jeudi par la Police aux Frontières de Montgenèvre
Hautes-Alpes : travaux du chantier RTE-Haute-Durance, l'entreprise fait appel
JUSTICE / Depuis le mois d'août, les travaux de rénovation électrique ont été suspendus après une décision du tribunal administratif de Marseille. RTE a fait appel
Hautes-Alpes : un passeur présumé devant la justice
JUSTICE / L'homme transportait dans son véhicule un homme tunisien et ses enfants, en situation irrégulière
Alpes de Haute-Provence : violences policières présumées à Digne les Bains, une information judiciaire ouverte
JUSTICE / Selon nos confrères du Dauphiné Libéré, le parquet a saisi le juge d'instruction
Hautes-Alpes : trois ans de prison dont 18 mois avec sursis pour trafic de stupéfiants à Gap
JUSTICE / Plus de 40 grammes de cocaïne, 538 grammes de résine de cannabis, 20 grammes d’herbe de cannabis et 20 grammes de graines de stupéfiants, ainsi que 715 euros en espèces avaient été retrouvés à son domicile
Hautes-Alpes : cocaïne et cannabis le conduisent devant la justice
JUSTICE / Un homme sera jugé ce jeudi après-midi en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Gap pour trafic de stupéfiants
Alpes de Haute-Provence : un professeur et élu mis en examen pour agression sexuelle sur mineur
JUSTICE / Des faits qui se seraient produits en mai dernier à Lyon. Une information judiciaire a été ouverte. Mais l'enseignant ne s'est pas vu suspendu de ses fonctions
Hautes-Alpes : violences aggravées sur sa compagne, deux ans de prison dont un avec sursis
JUSTICE / L’homme était jugé hier en comparution immédiate. Il a interdiction d’entrer en contact avec la victime.
