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Haute-Provence : la justice donne raison à la préfecture après sa décision de fermer "le Carré"

Haute-Provence : la justice donne raison à la préfecture après sa décision de fermer "le Carré"

JUSTICE / Une fermeture administrative temporaire suite à « de nombreuses infractions relevées dont la gravité des faits ne pouvait être contestée, les troubles à l’ordre public étaient en relation directe avec les conditions d’exploitation et la fréquentation de l’établissement »

 

- Alpes de Haute-Provence - 

 

La justice donne raison à la préfecture des Alpes de Haute-Provence, après sa décision de fermer administrativement et temporairement « Le Carré » à Digne les Bains. Un bar-restaurant qui affiche portes closes suite à de nombreuses « infractions reprochées », notamment une bagarre à l’arme blanche en décembre dernier. La société gérante, Minatol, avait déposé auprès du tribunal administratif de Marseille un recours en référé-suspension, il a été rejeté. La justice a en effet estimé qu’aucun « des moyens invoqués par la société requérante n’est de nature à faire naitre un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué ». De plus, au regard du nombre d’infractions relevées, « la gravité des faits ne pouvait être contestée, les troubles à l’ordre public étaient en relation directe avec les conditions d’exploitation et la fréquentation de l’établissement » conclut la préfecture.

 

C. Cava Michard