- Alpes de Haute-Provence -
C’est une préconisation du Ministère de la Justice, amplifiée par la loi pénitentiaire de novembre 2009 : permettre à toutes personnes détenues d’avoir accès au droit par des informations juridiques, au sein même des établissements pénitentiaires.
Des consultations gratuites seront désormais mises en place au sein de la maison d’arrêt de Digne-les-Bains. Un CDAD, Conseil Départemental d’Accès au Droit, est désormais mis en place. Une convention a été signée ce lundi, entre l’Ordre des avocats, le Procureur, le service pénitentiaire d’insertion et de probation.
La permanence sera assurée par une juriste, qui interviendra une demi-journée par mois, pendant trois heures l’après-midi. Elle délivrera des informations d’ordre générale, en matière de droit au logement, droit du travail, droit des étrangers ou de la famille et non par rapport à la situation pénale des individus, ou encore à la situation disciplinaire au sein de la maison d’arrêt.
