Alpes de Haute-Provence – « Les préfets disposent de pouvoirs exorbitants », « des transferts de compétences qui vont appauvrir notre système démocratique », « des services privatisés », « régression sociale », « soviétisation de la société », « bureaucratie de la vie politique ». Jacques Depieds, maire Les Républicains de Mane et président de la communauté de communes de Haute-Provence, candidat malheureux aux sénatoriales, ne manque pas de qualificatifs quand il s’agit d’aborder le sujet de la loi NOTRe.
La Loi NOTRe : La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, également connue en tant que Loi NOTRe fait partie de l'acte III de la décentralisation mis en œuvre sous la présidence de François Hollande et vise notamment à renforcer les compétences des régions.
La peur de perdre son identité ?
« Non, mon souci principal est plutôt l’information », assure Jacques Depieds sur Alpes 1. Selon lui, certains maires du département sont dans « l’ignorance de ce qu’implique la loi NOTRe, et tout va aller très vite. D’ici la fin de l’année, les préfets qui disposent de pouvoirs exorbitants vont pouvoir faire des propositions de regroupements ou de fusion qui dérogeront même à la commission de schéma départemental », constate l’élu. Selon Jacques Depieds, « il faut aussi informer les citoyens, qui sont totalement coupés de ce qui se trame actuellement dans leurs dos », avec en ligne de mire une série de transferts de compétences « qui vont à la fois appauvrir les collectivités, mais également notre système démocratique ». Une dénonciation qu’argumente le maire, par l’application de la loi Alur. « Cette loi va pratiquement obliger les collectivités à transférer la compétence urbanisme, ce qui privera les municipalités de leurs compétences sur l’occupation du droit du sol, et de la politique de l’aménagement du territoire. »
La loi NOTRe une catastrophe
Premier constat pour Jacques Depieds, « il s’agit de diminuer le rôle des départements, ce qui est une catastrophe dans des territoires ruraux comme les nôtres, car le département n’aura plus de compétence générale, et l’intercommunalité voit la loi NOTRe la renforcer puisque les nouvelles intercommunalités devront faire au minimum 5.000 habitants ». Conclusion selon lui, 12 communautés de communes dans le 04 sont amenées à disparaître.
12 communautés de communes appelées à disparaitre :
Pays de Banon (3493 hab) , Terre de Lumière (1946 hab), Haut-Verdon Val d’Allos (2153 hab), Lure-Vançon-Durance (2205 hab), Pays de Seyne (2836 hab), La Motte Turriers (2115 hab), Haute-Bléone (1846 hab), Pays d’Entrevaux (1434 hab), Vallée du Jabron (1550 hab), Duyes -Bléone (3387 hab), Teillon (465 hab), Ubaye-Serre-Ponçon (718 hab).
Deuxième constat sous forme d’inquiétude, le transfert de compétences : « la loi NOTRe prévoit que l’économie relève de la région, que le tourisme soit une compétence régionale, le transport scolaire également (…) et les communes seront dépouillées de deux autres compétences essentielles : l’eau et l’assainissement qui risquent à l’avenir d’être privatisés ».
Expliquer aux élus et à la population
Jacques Depieds souhaite se lancer dans un tour du département, afin de donner ses explications sur la loi. « Ce sont 160 articles et les élus qui sont confrontés quotidiennement à des réformes, que j’appelle plus volontiers des régressions sociales et démocratiques, n’ont pas toujours le temps de prendre conscience de tout cela. Je me propose donc de me rendre à des réunions publiques afin d’expliquer tout cela aux élus et à la population ».
Pas contre l’intercommunalité, mais volontaire et après un audit de bon résultat
« Il faut des mariages de raison, et non des mariages forcés », annonce celui qui a mis en place la communauté de communes de Haute-Provence en 1992. « J’aimerai également qu’on tire le bilan des communautés d’agglomération déjà existantes, comme par exemple la communauté d’agglomération de Manosque (DLVA). Je constate plusieurs faits : la fiscalité n’a pas baissé, la taxe d’ordures ménagères n’a pas diminué, le prix de l’eau sur la ville de Corbières va doubler dans les deux ans » apposant à ses affirmations d’autres questions : « A-t-on fait de réelles mutualisations de moyens ? A-t-on fait des économies ? Y-a-t-il moins de personnel ? », s’interroge Jacques Depieds.
« J’aimerai qu’on fasse d’abord un bilan, avant de lancer de nouveaux regroupement, pour voir si vraiment le citoyen et le contribuable sont gagnants de ces opérations ». J.Depieds
« Je ne pense pas que ce soit depuis Paris qu’on puisse définir les besoins des communes rurales, c’est aux citoyens de décider ».
Une marche arrière possible ?
La question se pose, car la réforme des territoires a été engagée par Nicolas Sarkozy, poursuivie dans une nouvelle copie par François Hollande et remise en question à la veille des élections régionales, ni par le parti Les Républicains, ni par le Parti Socialiste. « J’avais déjà dénoncé cette idée lorsque le gouvernement de Nicolas Sarkozy l’avait initiée. Je ne crois pas être dans un combat d’arrière-garde. Je crois plutôt avoir un regard lucide, parce que tôt ou tard, ça va péter en France, les gens sont saturés (…) Si demain la France explose, ça ne sera plus un problème politique, et je préfère me tourner aujourd’hui vers mes collègues élus, faire un bilan ensemble (…). Nous avons bien sûr un parlement, mais je pense qu’on soviétise notre pays, c’est une bureaucratie qui a pris le pays en mains, au mépris des besoins locaux et des habitants et de l’intérêt collectif », s’embrase Jacques Depieds.
« Si les élus ne réagissent pas et lorsque les citoyens se rendront compte du désastre. Je ne veux pas qu’on me dise 'qu’avez-vous fait ?'. Je ne veux pas rester passif, il faut une riposte des élus », conclut le maire de Mane.
Christian Estrosi aura-t-il son vote dans ce contexte ?
« Je soutiendrai le candidat que les militants ont choisi le moment venu. Mais je n’ai pas le sentiment que jusqu’à présent ils aient été consultés (Christian Estrosi ayant été choisi directement par Nicolas Sarkozy. Ndlr), et la démocratie commence par ça ». Une façon de remettre en question la légitimité du candidat Les Républicains pour Jacques Depieds, qui s’est entretenu avec le maire de Nice. « Je lui ai dit être convaincu qu’il ne fallait pas courir après le FN, mais le précéder afin de redonner confiance aux électeurs (…) qu’il fallait mettre un terme au cumul des mandats et surtout au cumul des indemnités (…), exclure du mouvement tous les élus condamnés pour détournement d’argent public, pour redonner confiance aux citoyens », concluant que les régionales « étaient une étape pour les présidentielles et que cette étape était un moment fort pour redonner confiance aux citoyens ».
