Alpes de Haute-Provence - 34 procès-verbaux pour travail illégal délivrés en 2014, auprès des entreprises des Alpes de Haute-Provence : le CODAF fait son bilan. Le Comité opérationnel départemental anti-fraude est co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République. Il lutte contre le travail illégal, mais aussi contre les fraudes sociales et l’économie souterraine.
Plus de 140 entreprises contrôlées
« Nous avons eu un contrôle soutenu et extrêmement coordonné », souligne sur Alpes 1 Patricia Willaert, le préfet des Alpes de Haute-Provence. « On a eu plus de 140 entreprises contrôlées par les services de l’État et les organismes de protection sociale, dans tous les domaines : bâtiments et travaux publics, hôtels-cafés-restaurants, commerce, agriculture, transports sanitaires… On a un peu moins de 40 procès-verbaux qui ont été dressés ». Les infractions concernent à 70% la dissimulation d’emplois salariés, suivie des dissimulations de bilans d’activités et des fraudes fiscales. « Il y a eu plusieurs types de fraudes : aux prestations sociales, c’est plus de 760.000 euros de préjudice ; des fraudes documentaires » liées aux documents identitaires comme les passeports. Une dizaine de cas ont été identifiés. 254.500 euros de redressement aux cotisations sociales ont été effectués en 2014.
Le CODAF 04 a signé, ce vendredi, une convention avec la fédération du BTP, pour agir plus activement contre le travail illégal, mais aussi accroître la sécurité sur les chantiers et sécuriser les prestations pour les clients. Les services de l’État qui ont renouvelé leur opération interministérielle vacances, se concentrant sur des contrôles auprès des professionnels du tourisme de tous secteurs. 389 contrôles ont eu lieu et 109 avertissements délivrés, neuf mesures de police administratives prises et neuf procès-verbaux dressés.
