Alpes de Haute-Provence - Un rapport de la Chambre Régionale et Territoriale des Comptes de Provence-Alpes-Côte-D’azur (CRTC) pointe des dysfonctionnements dans la gestion de la Communauté de Communes des Trois Vallées (CC3V) pour la période de 2005 à 2010.
Crée en 2002, la CC3V rassemble les communes de Digne-les-Bains, Entrages, Marcoux, la Robine-sur-Galabre depuis 2003, et le village de Mézél depuis 2006. La CC3V laissera la place à la Communauté de Communes ABV (Asse-Bléone-Verdon) le 1er janvier 2013.
Depuis la création de la CC3V en 2002, plus de 20 millions d’euros ont été investis dont 97% pour la ville de Digne-les-Bains. Ce que dit le rapport de la Chambre Régionale et Territoriale des Comptes : la CC3V fait face à des difficultés financières « qui ne lui permettent pas d’avoir une politique d’investissement ambitieuse. Ses marges de manœuvre apparaissent limitées ».
Avec la suppression de la taxe professionnelle, la collectivité « dispose de ressources limitées malgré le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ». Selon le rapport, les dépenses de personnel ont augmenté de 25% entre 2005 et 2010. « Cette augmentation, liée à la croissance des effectifs mais aussi à l’évolution du régime indemnitaire, constitue un facteur de rigidité des dépenses », peut-on lire dans le rapport. « L’explication est mécanique. Nous avons embauché une dizaine d’agents pour faire tourner la médiathèque », justifie à la radio Alpes 1, Jean-Marie Reymond, président de la CC3V et maire de la Robine-sur-Galabre.
L’endettement a été multiplié par quatre entre cinq ans, passant de 1,68 millions d’euros en 2005 à 4,95 millions d’euros en 2010, « la collectivité est en train de rembourser la dette. Nous n’avons plus emprunté depuis deux ans », répond Jean-Marie Reymond.
Autre point souligné par la Chambre : une erreur de gestion, car entre 2005 et 2011, les primes de départs à la retraite (pour un peu moins de 1 000 euros en moyenne) versées à onze agents sont illégales. La chambre « recommande à la communauté d’y mettre fin ». Les indemnités versées aux agents chargés de la collecte des ordures ménagères doivent être régularisées. « La collectivité s’est engagée à régulariser son mécanisme indemnitaire », conclue le rapport.
Autre élément examiné par la CRTC, la gestion des thermes de Digne-les-Bains repris en régie depuis 2009. La CC3V a réalisé pour 700 000 euros de travaux depuis trois ans. L’établissement enregistre des « résultats positifs » depuis deux ans. Pour augmenter la fréquentation touristique, la structure veut s’orienter vers la remise en forme. « La communauté doit engager d’indispensables travaux de maintenance et d’amélioration d’équipements globalement vieillissants. Elle devra donc adapter sa stratégie de développement à l’autofinancement qu’elle pourra dégager de son exploitation », prévient la CRTC. Enfin, la chambre relève « la diminution des accidents de travail et de l’absentéisme, et insiste sur le nécessaire respect des obligations légales en matière d’emploi des travailleurs handicapés ».
